Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Depuis bientôt neuf mois, la France est confrontée à l’épidémie de COVID-19. Cette situation inédite a amené le Président de la République Emmanuel Macron et son gouvernement à prendre des mesures qui le sont tout autant et à instaurer l’état d’urgence sanitaire, dans lequel on voudrait nous maintenir pendant plusieurs mois encore.
Des pans entiers de notre économie ont été mis à l’arrêt : discothèques fermées depuis le printemps, bars et restaurant fermés jusqu’à mi-janvier prochain, commerces « non essentiels », écoles et universités ouverts par intermittence, protocole sanitaire de plus en plus contraignant et incohérent pour ne citer que quelques exemples. Autant de mesures dont l’efficacité sanitaire et épidémiologique fait débat parmi les scientifiques mais dont de nombreux Français peuvent d’ores et déjà constater les conséquences économiques et sociales très graves, à tel point qu’il devient légitime de se demander si les principes fondamentaux de notre Constitution sont encore respectés.
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » nous dit l’article 1 de notre Constitution. Mais qu’y a-t-il de social quand, en quelques mois seulement, un million de personnes sont passées sous le seuil de pauvreté, plus de six-cent-mille ont perdu leur emploi et des grands groupes ont annoncé des plans sociaux (dits « de sauvegarde de l’emploi ») alors qu’ils ont touché des milliards de l’Etat ? Où est la démocratie quand on refuse d’écouter, par exemple, des petits entrepreneurs en détresse qui ne demandent qu’à rouvrir leur boutique pour survivre ? Au lieu d’infantiliser et de culpabiliser en permanence les Français, pourquoi ne pas les consulter par référendum (article 3) ?
« La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité » (article 2 de la Constitution). Où est la liberté quand les Français doivent s’auto-signer un « Ausweis » pour sortir dans un périmètre restreint à géométrie variable ? Où est l’égalité quand l’explosion de la pauvreté s’accompagne de celle des plus grandes fortunes françaises et mondiales ? Où est la fraternité quand la générosité apparente de l’Etat repose sur une hausse vertigineuse de la dette publique, qui nous expose à une cure d’austérité à la grecque et donc à toujours plus de destruction de services publiques et toujours moins de protection pour les plus fragiles, endettant par la même occasion les générations futures par notre héritage commun ? Tout cela est-il compatible avec le principe d’une Nation qui, selon l’alinéa 12 du Préambule de la Constitution de 1946, « proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. » ?
Enfin, d’après l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, « [la Nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. ».
En quoi les loisirs, importants pour se maintenir en bonne santé physique et psychologique, y compris avec des activités aussi simples qu’une promenade ou un moment avec ses proches, sont-ils encore possibles quand les couvre-feux succèdent aux confinements ? Quand les salles de sports sont fermées alors qu’elles ne sont pas des foyers épidémiques ? Quand les déplacements sont limités à des périmètres trop restreints pour accéder à des espaces naturels, voire mêmes quand l’accès aux plages et aux forêts est interdit ?
Plus grave encore, en quoi la santé de nos anciens a-t-elle été protégée dans les EHPAD, où le personnel a manqué de moyens, où les visites ont été interdites pendant plusieurs mois, l’accès à l’hôpital rendu impossible et l’usage du Rivotril permis dans des conditions qui posent question ? En quoi la santé des plus jeunes est-elle protégée à l’heure où les hospitalisations pédiatriques pour raisons psychiatriques explosent ainsi que l’anxiété et les idées suicidaires chez les jeunes, inquiets pour leur avenir ? En quoi la santé des Français est-elle garantie quand des pathologies graves accusent un retard de diagnostic et de traitement de plusieurs mois du fait du confinement ? Ou quand on s’entête à ne pas soigner le plus tôt possible alors que plusieurs traitements existent ? Ou bien encore quand l’hôpital est détruit par une gestion technocratique, qui continue à imposer la fermeture de lits, au mépris des cris d’alerte de l’ensemble du personnel soignant ?
Comment va-t-il être possible à toutes les personnes qui vont se trouver dans l’incapacité de travailler, « d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » quand les réformes de l’assurance chômage et des retraites refont parler d’elles ?
Tout cela est fait, nous dit-on, pour sauver des vies. Cet argument pouvait être recevable au printemps dernier, mais est-ce toujours le cas ? D’un côté, avec bientôt un an de recul depuis l’apparition de la maladie en Chine, il s’avère que le COVID-19 a une mortalité comparable aux autres maladies infectieuses respiratoires, avec un âge moyen des décès supérieur à l’espérance de vie, ce qui interroge l’utilité du confinement généralisé. De l’autre côté, l’explosion de la pauvreté est à relier à une espérance de vie des plus pauvres treize ans plus courte que celle des plus riches. Avec l’ensemble des éléments cités précédemment, une bombe à retardement sanitaire semble désormais inévitable.
Dans la gestion de cette crise, toutes les décisions majeures ont été prises par Emmanuel Macron, dont les devoirs impliquent qu’il « veille au respect de la Constitution » (article 5). Hors, il s’avère, en observant les conséquences, qu’elles sont contraires au moins aux articles 1 et 3 de notre Constitution et les alinéas 11 et 12 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, figurant dans le bloc de constitutionnalité. Ces violations sont donc, pour le Président de la République, un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat » (article 68).
Vous ne pouvez d’ailleurs pas ignorer qu’Emmanuel Macron a déjà violé la Constitution à treize reprises au moins, comme le démontre le dossier rédigé par l’UPR, consultable sur upr.fr *, il y a deux ans et dont vous avez été le destinataire, comme l’ensemble des parlementaires.
C’est pourquoi, face à l’extrême gravité de la situation, je vous écris pour vous demander solennellement d’invoquer l’article 68 de notre Constitution et ainsi enclencher la procédure de destitution de l’actuel Président de la République.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Député, le Sénateur, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
L'Union Populaire Républicaine des Yvelines (78)
@UPR_Yvelines
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