Pétition
47
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Auteur :
Auteur(s) :
Villemagne
Destinataire(s) :
M. le Président de la République Française
M. le Président de la République,
Pour lutter contre l’expatriation fiscale des plus fortunés de nos concitoyens, je vous demande de changer le critère qui détermine l'assujettissement à l'impôt sur le revenu. Dans notre pays, c’est aujourd’hui le domicile qui est pris en compte. Il suffit ainsi à ceux qui veulent se soustraire à leurs obligations de déclarer une nouvelle adresse de domicile fiscal à l’étranger, un paradis fiscal par exemple, pays dans lequel ils ne résident pas la plupart du temps, pour ne plus avoir à payer leurs impôts en France. Ces pratiques inqualifiables représentent un manque à gagner non négligeable pour l’Etat français et contribuent ainsi à creuser les déficits.
Je vous demande de prendre désormais en compte le critère de la nationalité, ce qui est le cas par exemple aux Etats-Unis. Je considère en effet que quelque soit son lieu de résidence, à partir du moment où l’on est Français, on doit payer ses impôts en France, et cela sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Dans les cas où certains de nos concitoyens continueraient à vouloir se soustraire à leurs obligations fiscales, je vous demande de les déchoir de la nationalité française.
Veuillez agréer Monsieur le Président de la République mes salutations respectueuses.
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