Pétition
19
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Auteur :
Auteur(s) :
Jehan Serge
Destinataire(s) :
Monsieur le minstre du budget
Sur ma taxe d'habitation 2010, il y une ligne qui s'intitule "Prélèvement pour base élevé" inexistante en 2009. Cette taxe prélevée au profit de l'état est effectuée sur les biens à forte valeur locative que vous les louiez ou non. Mais la valeur locative est revalorisée par l'état alors que la base de cette taxe ne bouge pas.
Non à ce tour de passe passe car nous ne maitrisons pas l'immobilier et lorsque l'immobilier a chuté il n'y a a pas eu de baisse de la valeur locative.
En 2001 30000 Francs soit 4573 € et même montant depuis cette date sans aucune revalorisation.
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