NON A L’UTILISATION SYSTEMATIQUE DU CONSEIL DE DEFENSE POUR GOUVERNER !

Après la crise sanitaire, le Président de la République a de nouveau décidé d’avoir recours au conseil de défense pour gérer la crise énergétique que nous traversons.

La démarche apparaît profondément anti-démocratique !

Bien qu’il appartienne au Premier ministre de décider In-Fine de l’application ou non d’une règle émanant du conseil de défense (et non au conseil lui-même), le principe fondamental d’une démocratie représentative qui veut que l’élaboration de la loi résulte de la discussion publique par les parlementaires est bafoué.  Le gouvernement devient une chambre d’enregistrement des directives provenant du conseil de défense. La loi est rédigée en petit comité et les motivations qui l'appellent demeurent secrètes. Emmanuel MACRON utilise un outil institutionnel dont il a le privilège pour contourner les règles démocratiques.

Selon la loi, c’est le Président de la République qui décide seul d’avoir recours au conseil de défense s’il estime que son efficacité s’avère opportune. Mais le code de la défense stipule que c’est en cas de crise majeure qu’il peut être mis en œuvre et le livre blanc de défense et de sécurité précise qu’une crise doit être considérée comme majeure lorsque la vie de la nation est en jeu.

Le conseil de défense a certes compétence en matière énergétique (ce qui n’est pas le cas pour la santé au passage…) mais il s’agit de se demander si la crise que nous traversons peut être qualifiée de majeure ! La menace est-elle si grande ?

Un seul homme prend désormais des décisions qui engagent la nation dans son ensemble. A chaque nouveau conseil, nous basculons un peu plus vers un régime totalitaire.

Nous devons faire pression sur les Parlementaires afin qu’ils réagissent et manifestent leur opposition :

• En niant au gouvernement le droit d’utiliser le conseil de défense comme méthode constante d’exercice du pouvoir.
  
• En demandant une session extraordinaire, pour exiger (symboliquement) du gouvernement qu’il explique en détail ce qu’il entend faire et engage sa responsabilité.
  
• En allant, en dernier recours, jusqu’au refus de siéger pour défendre la démocratie.
  

 
N'hésitez pas à partager cette pétition si vous pensez également que les agissements d’Emmanuel MACRON menacent gravement les principes démocratiques de nos institutions politiques.