Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Smith
Destinataire(s) :
Mr le président de la république française
14 raisons pour élire une Assemblée constituante au suffrage universel direct
(Texte intégral sur www.pouruneconstituante.fr)
1. Le lien est rompu entre les citoyens et leurs représentants Il existe un profond décalage entre les partis et
les électeurs. Exemple : en 2005, 96 % des parlementaires approuvent le Traité constitutionnel européen
(TCE) tandis que 55 % des électeurs le rejettent. La représentation politique devient théorique. Il faut donc
combattre pour lui redonner son sens réel.
2. L’irresponsabilité politique des dirigeants s’accroît
Ex : En 2005, le « non » n’est suivi d’aucune conséquence politique : pas de dissolution de l’Assemblée
nationale ou de démission du président de la République. Les institutions encouragent et autorisent cette
irresponsabilité. Dans les faits, la responsabilité du Président et du Premier ministre ne peut pas être
engagée, mettant leurs actes hors de portée du peuple comme de ses représentants. La souveraineté
populaire est bafouée.
3. Les élections ont lieu régulièrement mais les citoyens n’ont pas de prise réelle sur la marche des
choses. La démocratie comme gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, devient une fiction.
4. La vitalité de la société française – visible dans les manifestations nombreuses, le monde associatif et
dans la campagne populaire du référendum sur le TCE – ne se traduit pas dans le jeu politique.
5. Les institutions actuelles et les responsables qui sont à leur tête ont été incapables de protéger la
population des effets de la crise économique et sociale qui ravage le monde. Cette crise est celle d’un
système, celui qui met les intérêts privés au-dessus de ceux des peuples. Il est temps qu’une constituante
remette au pouvoir la volonté du peuple et ses capacités à trouver les issues à la crise.
6. La vie civique n’existe plus : absence de débats réels sur les questions qui préoccupent vraiment les
citoyens, faux débats, dictature des sondages, infantilisation des électeurs par les mots d’ordre et la
militarisation des partis politiques.
7. La citoyenneté est réduite à la portion congrue : d’un côté, une pseudo démocratie locale, en réduisant
la démocratie aux micro enjeux de proximité, masque la perte de pouvoir réel des citoyens sur les grands
enjeux politiques. De l’autre côté, la construction européenne et ses institutions non démocratiques
dépossèdent les citoyens de tout contrôle sur les décisions qui s’imposent à eux et sur ceux qui les
gouvernent.
8. La séparation des pouvoirs est bafouée. Le Parlement est soumis au dictat d’un président politiquement
irresponsable. « L’indépendance de la justice n’est plus un dogme » a même cru pouvoir affirmer le garde
des sceaux, Il s’installe une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif que la construction européenne
aggrave parce que ses institutions ne connaissent pas la séparation du domaine législatif et du domaine
exécutif. Les droits de l’homme sont ainsi directement attaqués. En effet, selon l’article 16 de la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des
Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
9. Les dernières révisions constitutionnelles ont été décidées par les grands parti
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