AccueilPétitionsPétitions santéAbrogation de la cotisation de 3,2% de la sécurité sociale pour les expatriés affiliés à la CFE
Pétition
Abrogation de la cotisation de 3,2% de la sécurité sociale pour les expatriés affiliés à la CFE
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Vivre sa retraite en Thaïlande
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Destinataire(s) :
Mme Anne Genetet - Députée de la 11ème circonscription des français de l'étranger
La pétition
Les retraités français qui résident en France sont exonérés de cotisations sociales et bénéficient de la sécurité sociale tout à fait normalement. Ceux qui sont partis vivre à l'étranger (les expatriés ou français de l'étranger) sont assujettis au prélèvement obligatoire d'une cotisation de 3,20 % sur le montant brut (et non net) de leur pension pour la sécurité sociale. Seulement ceux qui résident dans l'espace Économique Européen et Suisse ou dans l'un des 41 pays ayant conclu une convention bilatérale avec la France, bénéficient d'une couverture sociale, comme s'ils étaient en France, et, éventuellement, cette cotisation se justifierait par les soins qu'ils peuvent obtenir gratuitement, soit dans leur pays d'accueil, soit en France et sans avoir de cotiser auprès d'un autre organisme. Ces retraités bénéficient donc d'un pouvoir d'achat supérieur à ceux restés en France, puisqu'ils sont dispensés de payer les taxes (CSG, CRDS et CASA) de 9,10 % prélevées sur la pension brute. (Ce qui revient à un gain de 147,50 €/mois pour une pension brute de 2.500 € - SS de 3,20 % déduite). Pour les autres retraités, dont ceux résidant en Thaïlande, ils ne bénéficient pas des prestations sociales françaises (puisqu'il n'y a pas d'accord bilatéral entre la France et la Thaïlande).
Résultat, s'ils veulent une protection sociale, ils doivent obligatoirement contracter une assurance de santé privée ou adhérer à la CFE. Sauf que cette dernière prélève 4,20 % sur les pensions de source française, mais ne vous dispense pas de la cotisation obligatoire de 3,20 % de sécurité sociale.
Donc perte de pouvoir d'achat de 4,20 % sur la pension brute par rapport aux retraités des pays avec lesquels il existe des accords de protection sociale.
Le meilleur c'est que cette cotisation ne vous servira à rien si vous ne vous faites pas soigner en France, au plus, durant 3 mois par an (ce que l'on ne vous souhaite pas). C'est comme si l'État français vous obligeait à assurer une voiture que vous ne détenez pas encore.
C'est une discrimination patente.
IL faut demander l'abrogation de la cotisation SS de 3,20 % pour ceux qui ne bénéficient plus des prestations de la sécurité sociale et qui sont, soit affiliés à une couverte privée de santé ou à la CFE, mais en conservant le dossier des administrés pour leur laisser l'opportunité de se faire soigner en France ou de récupérer le système français en cas de déménagement dans un pays de la CEE ou qui bénéficient d'un accord bilatéral.
Ces retraités aussi ont cotisé durant toute leur vie.
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Mare de payer pour les autres, la France aux français d'abord
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Guillaud - Le 15/01/2018 à 14:04:20
Je trouve cela inadmissible car un Français où qu’il soit mérite de n’en pas être abandonné quand on voit ce que la France paye pour les non français !!!!