L'amélioration de la prise en charge des patients dans le centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse

Madame la Ministre,

J'essaie par la présente d'attirer votre attention, ainsi que celle de Madame Ségolène Neuville, Secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre l'exclusion, et que celle de Madame Pascale Boistard, Secrétaire d'Etat chargée de l'autonomie, sur les conditions indignes de détention des patients dans le centre dit "psychothérapique" de Bourg-en-Bresse.

Un article est paru à ce sujet dans la rubrique "faits divers" du Nouvel Observateur. C'est ce qui m'a alertée. En voici le contenu:

"Il ne fait pas bon être en HP dans l'Ain

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s'est ému, ce mercredi 16 mars, des conditions de prise en charge dans le centre psychothérapique de Bourg-en-Bresse. Dans ce seul centre de soins psychiatriques de l'Ain, qui peut accueillir 393 adultes et 19 enfants et adolescents, les conditions de vie des patients peuvent évoquer le film "Vol au-dessus d'un nid de coucou".

Dans une recommandation publiée (fait rare, en urgence) au "Journal officiel", le Contrôleur des lieux de privation de liberté a dénoncé des "conditions de prise en charge portant des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement".

Ces contrôleurs ont en effet constaté "une pratique de maîtrise et de contrôle des faits et gestes des patients appliquée avec une rigueur exceptionnelle". Concrètement, les patients n'ont pas le droit de posséder des effets personnels (livre, lecteur de musique...), de communiquer avec l'extérieur, ou même de sortir de l'unité de soin. L'accès aux cours intérieures ou au parc de l'hôpital sont ainsi soumis à autorisation médicale et restreint uniquement à certaines heures de la journée, même pour les patients hospitalisés sur leur consentement.

Cette liberté d'aller et venir s'avère encore plus limitée dans les unités de "soins de suite", soit les hospitalisations sur une plus longue durée. Les patients n'ont alors accès à la cour que "deux fois une demi-heure par jour" (pour certains, uniquement accompagnés d'un soignant). Il est également interdit de fumer plus de quatre cigarettes par jour, les placards des chambres sont fermés à clé par les soignants restreignant l'accès aux affaires personnelles. Puis, il est décidé pour certains patients le maintien dans leur chambre fermée jour et nuit, et l'établissement a fréquemment recours à la contention.

Attaché au lit jusqu'à 23 heures par jour

Le Contrôleur note d'ailleurs que le "recours à l'isolement et à la contention [est] utilisé dans des proportions jamais observées jusqu'alors et non conforme aux règles". Cet isolement consiste à enfermer une personne, en pyjama, dans une pièce nue, équipée d'un simple lit fixé au sol au centre de la pièce. En plus des 25 chambres d'isolement, l'établissement de Bourg-en-Bresse s'est doté d'une unité pour malades agités et perturbateurs (UMAP) de 21 chambres sur le même modèle : un espace nu, équipé d'un lit central fixé au sol et permettant la contention, d'un lavabo et d'un WC.

Dans l'ensemble de ces chambres, aucun espace n'est à l'abri du regard extérieur et les douches ne disposent ni de porte, ni de rideau. En sus, aucune chambre ne dispose de bouton d'appel.

"L'utilisation des chambres d'isolement est constante dans les unités de 'soins de suite', certains patients y étant à demeure", dénonce-t-il. "Le recours à la contention, dont l'usage doit pourtant rester exceptionnel, est tout aussi généralisé : certains jours, 35 patients sont contenus sur un lit."

Placés en chambre d'isolement, les patients sont enfermés souvent plus de 20 heures par jour, et cet enfermement peut être prolongé pendant plusieurs mois. Une contention au lit ou à un fauteuil peut s'ajouter, pour des durées allant jusqu'à 23 heures par jour. Ces chambres seraient même "parfois utilisées à des fins disciplinaires".

Le Contrôleur note que sur l'ensemble des 46 chambres d'isolement, une minorité sont équipées d'un bouton d'appel, et beaucoup de ceux-ci ne fonctionnent pas. Les patients alors enfermés ne peuvent faire appel aux soignants qu'en tapant à la porte ou en criant. Et, ceux qui sont attachés, n'ont d'autre choix que d'attendre le passage infirmier pour obtenir à boire ou pour demander le bassin.

"Un traitement inhumain et dégradant"
Le Contrôleur des lieux de privation de liberté conclut qu'"aucune spécificité de la population accueillie n'explique et encore moins ne justifie le recours à l'isolement et à la contention dans les proportions observées dans cet établissement". Il ajoute :

"La nature et le systématisme des limites apportées aux droits des patients à leur liberté d'aller et venir, les conditions d'enfermement de beaucoup d'entre eux portent une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées. Les conditions dans lesquelles les patients sont placés à l'isolement, enfermés, sous contention pour des durées particulièrement longues, pouvant atteindre des mois, voire des années, constituent, à l'évidence, un traitement inhumain et dégradant."

Le Code de la santé publique prévoit que "lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles doivent être limitées à celles nécessitées par son état de santé et la mise en œuvre de son traitement". Toutefois, "en toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée". Et, "en tout état de cause, elle dispose du droit :

- De communiquer avec les autorités ;

- De prendre conseil d'un médecin ou d'un avocat de son choix ;

- D'émettre ou de recevoir des courriers ;

- De consulter le règlement intérieur de l'établissement et de recevoir les explications qui s'y rapportent ;

- D'exercer son droit de vote ;

- De se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix."

B.M. " Fin de l'article de presse 

Ce centre ne semble pas favoriser l'autonomie des personnes, mais au contraire les maintenir dans une situation d'exclusion.
J'espère que vous prendrez rapidement les mesures nécessaires dans l'intérêt des personnes détenues.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre et ses Secrétaires, l'assurance de ma plus haute considération.

Jennifer Menant