NON AUX PASS SANITAIRE/BRASSARD D’IDENTIFICATION. NON AUX METHODES MÉTHODES ATTENTATOIRE DES LIBERTÉS ET DE LA DIGNITÉ « CITOYENNE ». INSULTE À L’INTELLIGENCE « HUMAINE »

NON AUX PASS SANITAIRE/BRASSARD D’IDENTIFICATION.

NON AUX METHODES MISANTHROPE ATTENTATOIRE DES LIBERTÉS

ET DE LA DIGNITÉ « CITOYENNE ».

INSULTE À L’INTELLIGENCE « HUMAINE »

NOUS CONTESTONS L’EXCÈS  DE POUVOIR DU GOUVERNEMENT EN VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX

( A PRIORI ET POSTERIORI)

• NON À L’AVANT PROJET DE LOI
  

En début de semaine (12 juillet 2021) à été déposé un avant projet de loi par le gouvernement au conseil d'état.

Suite à l'allocution du président, on a pu entendre qu'à partir du 21 juillet, le pass sanitaire sera demandé à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture ...

Parmi les mesures proposées, on retrouve une peine de 6 mois de prison et de 10.000 euros d’amende à toute personne qui ne détiendrait pas ce PASS SANITAIRE valide.

Ainsi qu’’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour les chefs d’entreprise qui ne requerront pas le PS à leur employés,

n’appliquant pas le contrôle.

• NON AUX METHODES DÉBILITANTES POUR L’EQUITÉ ECONOMIQUE
  

Dans un format d’écologie humaine ;

Avec une approche d’économie keynésienne

Ils humilient toute remise en question.

Après nous avoir certifié le 4 Décembre dernier qu’il n’y aura pas d’obligation vaccinale .

Mr. Macron perd sa conviction 225 jours plus tard nous annonçant en transparence la CONTRAINTE de COMPROMETTRE NOTRE CONSENTEMENT LIBRE ET INFORMÉ !

L’Etat ne saurait être dans la liberté absolue (pouvoir originaire et illimité) au travers de l’autorité administrative ou exécutive.

Nous avons le droit de refuser d’adhérer sans pour autant être menacé (en bon droit) !

Si l’autorité administrative abuse de son pouvoir en dépassant les limites assignées par la constitution.

Elle est en « ultra vires » c’est-à-dire  EXCES DE POUVOIR.

Tous concernés par cette énième loi liberticide, sachant que beaucoup ont déjà été proposées ou votées par le parlement sous Emmanuel Macron portant atteintes à nos droits fondamentaux :

• Oct 2017: Intégration d’une partie de l’état d’urgence dans le droit commun
  
• Mars 2019: Élargissement des techniques d’écoute et de surveillance
  
• Renforcement des pouvoirs du parquet
  
• Avril 2019: Tentative d’interdiction administrative de manifester (atteintes directes à ce droit)
  
• Juin 2020: Loi Avia Risque de liberté d’expression
  
• Nov 2020: Loi de programmation de la recherche. Pénalisation de l’occupation des campus universitaire (3 ans de prison et 45 000 € d’amende) Risque de pression sur le travail des enseignants chercheurs {les libertés académiques ne peuvent s’exprimer; elle s’exercent dans le cadre de la loi et des valeurs de la république}
  
• Janv 2021 Le conseil d’État valide l’élargissement des fichiers de renseignements ( opinions politiques, appartenance syndicale et données de santé désormais fichés par sûreté d’État
  

Le 20 octobre dernier LREM initie et dépose a l’assemblée nationale la Loi relative à la sécurité globale.

Cette proposition qui avaient fait scandale notamment pour ces articles concernant le droit d’information ; dans le cadre du droit de filmer la police. Art.24

À la demande du gouvernement la proposition suivra une procédure accélérée c-à-d'1 lecture chacune (l’A.N puis le Sénat) au lieu de 2 normalement.

On remarquera le taux d’absentéisme avoisinant les 70% le 20 Novembre 2020 lors de la seconde séance.

C’est dans la limite des députés nécessaires que l’A.N l’adoptera le 24 Novembre 2020.

Tandis que le Sénat l’examinera en mars 2021.

Pour un maximum de commodité la Commission paritaire mixte qui a pour mission d’aboutir à une conciliation pour correspondre à la volonté des 2 assemblées y parvient le 29 mars.

Techniquement l’assemblée nationale semble toujours l’emporter...

L’article 24 est définitivement adopté le 15 avril  2021.

Quand Yaël Braun Pivet, Présidente des commissions des lois Constitutionnel de la législation de l’administration générale de la république à l’assemblée nationale ; ( à l’origine de la proposition de loi sur la rétention de sûreté - 21 Novembre 2020 ) réaffirme son souhait d’une évolution constitutionnelle.

Cela ne peut qu’évoquer le conflit d’intérêt, faisant partie du même groupe politique (depuis 2016)  que Richard Ferrand

Président de l’assemblée nationale qui était par avant président du groupe LREM en 2017

Secrétaire général de LREM en 2016 dont Emmanuel Macron était le président...

En tant que requérant, c’est  en  « actio popularis »  mais pas seulement que nous signalons l’Excès de pouvoir « avéré ». En matière de protection de santé publique ; la crédibilité ne saurait compter plus que l’évaluation ; la précipitation plus que la sureté ; les cultes de personnalité plus que l’humanité.

Sans conspiration, nous pouvons faire état des conséquences à long terme parfois irréversible sur la vie sociale, des positionnements politisés basés sur des confabulations dans le passé.

Nous avons non seulement la possibilité de remettre en question l’information rythmée par les médias qui affectent conséquemment nos vies sans que les représentants du peuple Humilient, Ridiculisent, Banalisent Infantilisent et Corrompent l’image citoyenne !

Nous avons le Devoir de Contester la normalisation des prises d’actions qui ne respecte plus les procédures prévues, garantes de notre « traitement humain » équitable ou qui négative la liberté immanente de la Constitution.

Représentante qu’en partie de l’obtention d’une Juste_issue.

Il fut un temps ou seuls le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale, les députés et sénateurs disposaient de ce pouvoir.

Instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 (J.O. du 24))

Chacun de nous avons la possibilité de contester la « légalité » d’une loi !

SURTOUT ci celle-ci semble porter atteinte a NOS DROITS, NOTRE LIBERTÉ et/ou la forme Républicaine du gouvernement..

C’est sous la présente forme de pétition que nous sollicitons votre soutiens par vos signatures. L’objectif de recevabilité pour le Sénat s’élève à 100000 signataires minimum en 6 mois.

Notre Objectif : 200000 en bien moins de temps !!

Signalant que nous sommes concernés et en tant que requérant, demandant l’ABROGATION de cette proposition de loi fut elle en examination  ou adoptée.

Sans nous attardés en spéculation sur les intentions des auteurs de ces lois liberticides usant de dérogations hors contexte (49.3, des impératifs de sécurité, ou l’état d’urgence)

En pleine conscience pour la protection de la santé et de la morale,

Nous requerrons ainsi la livraison des données amples de façons qu’elles puissent être examinées indépendamment SUI GENERIS en bonne foi. Avec l’invitation conforme au public participant à l’étude de recherche en tant que cobaye ou sujet : Le formulaire de consentement éclairé concernant la vaccination obligatoire.

( un modèle fait avec des avocats du droit médical des médecins et épidémiologistes est ci dessous fourni pour donner une idée :

https://pdfhost.io/v/ucPj7f7B8_2021_CONSENTEMENT_ECLAIRE_VACCINS_COV19_ILLUSTRATION_AVERTI_.pdf ) qui a pour but de créer la confiance médicale bénéfique pour les 2 parties afin d’éviter les conséquences iatrogènes.

[ La iatrogénèse ou iatrogénie est l'ensemble des conséquences néfastes sur l'état de santé individuel ou collectif de tout acte ou mesure pratiqué ou prescrit par un professionnel de santé habilité et qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé.]

Ce que nous réclamons c’est la vérité dans son entièreté, non les actes fondées sur des déclarations de société qui puisent un quelconque fond sur la crédulité des « sous informés » ou la détérioration de la santé physique  ou mentale du groupe.

La confiance nécessaire pour un rapport sain avec le gouvernement à été entachée; par ses tentatives coercitives envers la population ainsi que les mensonges et fausses promesses de transparence.

Espérant que cette pétition soit conscientisantes pour tous !