Le 11/03/2019
Si vous n’avez pas encore contacté par ENEDIS pour l’éventuelle pose du compteur Linky sachez que la résistance continue et que petit à petit des avancées se dessinent et que donc il faut continuer à résister. Toutefois même si vous obtenez gain de cause le CPL qui circule dans les réseaux électriques et provenant des compteurs électriques Linky déjà posé peut vous affecter même à votre insu.
Voici quelques conseils pour vous aider à vous protéger du CPL et du Linky.
En ce qui nous concerne, notre compteur est dans la rue et sécurisé, si l’on peut en forcer l’accès il faut par contre pénétrer chez nous et là des cas ayant fait jurisprudence existent, cet acte est reconnu comme délictueux.
Vous pouvez donc installer chez vous et sur le compteur des affichettes rappelant la loi, elles peuvent être achetées sur ce site : http://www.next-up.org/pdf/Bon_Commande_Plaque_Metal_Refus_Linky.pdf
Pour ce qui est du CPL, pensez :
à vérifier que votre installation est correctement mise à la terre
équipez vous une fois ce contrôle fait d’équipements blindés, bloc prise multiple, rallonge etc disponibles sur http://navoti.com et n’écoutez pas ceux qui discréditent ce site, il livre rapidement, les produits sont de qualité et un petit livret accompagne le colis qui est très intéressant. Il permet de trouver de nombreuses astuces pour diminuer sont exposition aux champs électromagnétiques comme équiper lampes et lampadaires d’interrupteurs bipolaires, changer ses interrupteurs commandant les plafonniers par là aussi des interrupteurs bipolaires. Dès lors qu les appareils sont éteints plus rien ne circule dans le réseau !
Pour sécuriser encore mieux faites installer sur votre tableau électrique des biorupteurs déjà au niveau des chambres pour vous assurer un sommeil protégé, lorsqu’aucun appareil n’est en service le courant est coupé au niveau du tableau.
Enfin pensez au filtre anti CPL, pour l’instant le filtre Pollier est le plus performant et il s’installe entre le disjoncteur et le tableau dont chez vous !
Voici des sites offrant de nombreux renseignements et services :
https://lespiedsalaterre.org/produit/filtre-cpl-anti-linky/
http://www.ondes-expertise.com/
https://www.cem-protection.com
Partagez SVP et relancez autour de vous la pétition, merci
Dernier plus voici une lettre type que vous pouvez utiliser pour justifier votre refus, à vous de l’adapter !
Nom :
Adresse :
Monsieur Philippe Monloubou
ENEDIS siège Social
Tour ENEDIS
34 place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Point de Livraison (PDL) N° :
ENVOI EN RECOMMANDÉ AVEC AR
Copies à :
◆ M. le Maire de
◆ Association nationale PRIARTEM
OBJET : Signification de refus d’installation d’un compteur communicant LINKY valant mise en demeure
Monsieur,
Vous déployez actuellement le compteur Linky, en déclarant que les usagers, dont je fais partie, n’ont pas le droit de s’y opposer, car « le compteur est mis à leur disposition et ne leur appartient pas. » (Référence : votre plaquette publicitaire : « Linky tout simplement »)
Par contre, vous ne mentionnez nulle part que les usagers sont propriétaires de tout le réseau électrique en aval de ce compteur, que ce compteur se situe à l’intérieur ou à l’extérieur du domicile. Et personne en dehors de l’usager (propriétaire ou locataire) ne peut vous confier l'usage, la surveillance ou l'exploitation d’un bien privé.
Je suis légalement seul décideur de l’affectation du réseau en aval du compteur de mon domicile;
En l'occurrence, celle pour laquelle il a été conçu : le transport de l'électricité.
Etant donné que la norme CENELEC A que vous utilisez est une norme de communication par transmission d'informations numériques, et non de fourniture d’énergie, il s'agit bien dans le cas du CPL, d'utiliser en permanence mon réseau électrique et d’en modifier l’affectation initiale de manière unilatérale.
Or, cette modification n’entre pas dans vos attributions puisque vous ne disposez sur mon réseau privé, ni de convention de servitude, ni de convention d’usufruit pour y faire circuler vos informations numériques.
C'est donc à moi qu'appartient la décision d'y superposer ou non le transport d'informations numériques par CPL. Et si toutefois, je décidais un jour de le faire, ce serait à moi d'en choisir le protocole et le matériel, en fonction de mes besoins, et également de définir l'origine et la destination de cette connexion informatique.
Vous n'avez aucune légitimité à vous introduire et à vous établir, physiquement ou numériquement, chez moi, sans mon consentement.
Ceci constituerait une violation de propriété privée et un outrepassement de vos droits entraînant plainte auprès du Procureur de la République.
Ainsi, considérant que vous n'avez aucun droit sur mon réseau électrique privé, je vous en interdis formellement l'accès informatique par CPL.
Et ce, pas uniquement pour des raisons sanitaires, de sécurité ou de collecte de données de mes appareils électriques, mais également pour ne pas être soumis à la présence numérique constante de votre entreprise à l'intérieur de mon habitation, par le biais d'un CPL relié à votre système informatique.
Par conséquent, je refuse que vous installiez le compteur LINKY à mon domicile.
Je ne vous autorise pas non plus à faire circuler le CPL du voisinage dans mon réseau privé (le rapport de l'ANSES confirme que ce CPL circulera dans mon réseau privé, même si mon domicile n'est pas équipé de Linky).
En conséquence je vous demande instamment d'installer un filtre protégeant de toute circulation numérique de votre entreprise à l'intérieur de mon domicile.
Par ailleurs, je ne vous autorise pas à communiquer mes données personnelles à quelque entreprise ou personne que ce soit.
Enfin, et pour revenir à vos déclarations :
- « L'accès aux compteurs est prévu contractuellement »
Je ne vous en interdis pas l'accès.
- « Enedis est tenu d'assurer le remplacement des compteurs pour tenir compte des évolutions technologiques. »
« Évolutions technologiques » ne signifie pas « extension de vos droits sur la propriété privée ».
Elles ne vous assurent donc pas plus un droit d'entrée et d’occupation, qu’un droit d'usage, de surveillance ou d'exploitation de mon réseau privé et des appareils électriques qui y sont reliés.
- « Le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 rend obligatoire la mise en oeuvre de compteurs communicants par les gestionnaires de réseau »
Ce décret ne rend pas obligatoire l'acceptation de ces compteurs par les particuliers.
Cordialement
Le 16/04/2018 :
Comment faire pour se protéger de la pose du compteur Linky, récapitulatif de ce qui fonctionne vraiment. Récapitulatif possible grâce à Stéphane Lhomme Merci !
Dans le contexte actuel un peu troublé, je rappelle que ni les lettres (même portées par huissier), ni les procédures juridiques (même portées par campagne médiatique), ni les filtres (surtout vendus par des imposteurs) ne vous protègeront de la pose des Linky.
Pour ce qui est des procédures juridiques, on verra le résultat au final, mais il faut être conscient que, dans tous les cas, il y aura appel, probablement cassation, conseil d'Etat, etc, que cela va prendre des années et qu'en attendant cela ne vous protège en rien des milices d'Enedis.
Ce qu'il faut faire, c'est empêcher matériellement la pose des Linky.
Cas1) Si votre compteur est dans votre logement ou dans votre jardin bien fermé, la loi vous protège
Mais attention, ne vous laissez pas intimider par les mensonges d'Enedis et les exactions des installateurs.
Cas 2) Si votre compteur d'électricité est accessible (par exemple s'il donne sur la rue) :
protégez-le par tous les moyens.
C'est parfaitement légal et les installateurs n'ont pas le droit de briser vos protections.
Voir le jugement édifiant du 20 juin 2017.
Un courrier à utiliser si Enedis tente de vous intimider.
Important
1. Vous avez le droit de refuser le compteur Linky, ne vous laissez pas avoir par les mensonges d'Enedis. Non, on ne va pas vous couper l'électricité, ni vous faire payer le compteur, ni vous faire payer une somme mensuelle, etc.
2. Une commune ou une personne qui refuse le compteur Linky est-elle « hors-la loi » ?
Réponse : NON - Lire les explications.
Toutes les questions que vous me posez ont leurs réponses bien visibles sur le site de Stéphane Lhomme http://refus.linky.gazpar.free.fr, il suffit de chercher !
Le 24/03/2017 :
Avant la fin du mandat de François Hollande, nous avons la possibilité de lui adresser un dernier courrier pour lui demander de bien vouloir revenir sur le déploiement du compteur Linky.
La directive européenne qui a abouti au déploiement de cette technologie n’impose pas aux différents pays de l’UE d’en appliquer « aveuglément » le contenu. Comme pour toute directive, il appartient à chaque état de se déterminer pour ou contre telle ou telle décision. Ceci explique pourquoi au sein de l’Europe le compteur Linky est très loin de faire l’unanimité.
Si notre pays s’est déterminé pour l’application de la directive, il n’est pas trop tard pour faire machine arrière en imposant dans un premier temps l’arrêt du déploiement, avant de permettre à ceux qui en ont été équipés d’en être délivrés.
Info Santé Publique propose que chacun de nous envoie « gratuitement » une ultime lettre recommandée au Président de la République démontant l’argumentaire des pro Linky, entendons ENEDIS !
En suivant le lien ci-dessous il vous sera possible de personnaliser puis d’adresser à l’Élysée ce courrier recommandé.
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-dernier-avertissement-a-Francois-Hollande-et-son-gouvernement.rtf
ATTENTION les courriers adressés à la présidence de la République sont gratuits à condition de les libeller de manière impersonnelle comme suit :
Monsieur le Président de la République
Palais de l’Élysée
55 rue du faubourg St Honoré
75008 Paris
Adressez ensuite cette lettre par mail aux membres des cabinets.
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-adresses-mails-dernier-avertissement-aux-cabinets-ministeriels.rtf
En ce qui concerne cette pétition sera elle aussi adressée au Président de la République avant la fin de son mandat.
Merci à tous de votre mobilisation et si vous avez encore des personnes de votre connaissance à alerter, transmettez là, il est encore temps de la signer !
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
