HALTE aux nuisances sonores liées à l'exploitation de "La Bastide des Hirondelles" à Val d'Oingt

M. Paul Périgeat, Maire du Val d'Oingt,

Nous vous sollicitons, en tant que garant de la tranquillité publique et selon les obligations qui vous incombent en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales), pour intervenir afin de lutter contre les bruits générés par les activités régulières de l'établissement "La Bastide des Hirondelles" (sise au Lieu-dit Le Gonnet - St Laurent d'Oingt – 69620 Val d’Oingt et appartenant à Monsieur Didier DAOUST), et pour prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter la réglementation en vigueur.

En effet, depuis son ouverture en mai 2017, "la Bastide des Hirondelles" génère des nuisances sonores réelles, qui troublent la tranquillité des habitants de la commune.

Si ces bruits avaient été l'affaire d'un seul week-end, les habitants auraient pu aisément oublier le désagrément.
Mais en réalité, depuis son ouverture, l'exploitation de cet établissement commercial crée une nuisance sonore régulière, qui perturbe la tranquillité des habitants.

Pour illustrer les nuisances sonores générées par l'activité de cet établissement, des courtes vidéos ont été réalisées, notamment le dimanche 18 juin 2017 et le samedi 23 septembre 2017, afin que chacun puisse mieux mesurer le trouble existant : Découvrir les séquences vidéo en ligne

OUI, toute personne est libre de louer ce lieu de réception, faire la fête avec ses convives, jusqu'au bout de la nuit si il le souhaite, dans la limite de la réglementation et des lois en vigueur.

NON, les habitants n'ont pas à subir des bruits qui troublent leur tranquillité et peuvent atteindre leur santé, que ce soit en journée, en soirée ou dans la nuit (sono, musique, micro, fanfare, klaxons, cris au petit matin, hélicoptère, ...) et demandent le respect de la réglementation et des lois en vigueur.

Plusieurs habitants vous ont déjà signalé ces désagréments, que ce soit à l'oral en venant vous rencontrer à plusieurs reprises (c'est à dire en juin, en août et dernièrement en septembre), ou que ce soit par courrier, notamment en recommandé. Ceux-ci ont, en outre, proposé de rencontrer le propriétaire de l'établissement afin de trouver des solutions ensemble dans un échange ouvert et constructif. Ils n’ont eu aucun retour.

Nous pensons que des solutions concrètes et efficaces pourraient sans doute régler ces problèmes, par exemple :

• Proposer au propriétaire d'établir un règlement intérieur strict, engageant financièrement le locataire de la salle en cas de nuisance,
  
• Interdire tout bruit de sono, musique, micro, fanfare, ... à l’extérieur de la salle, à toute heure du jour ou de la nuit,
  
• Isoler la porte d’entrée et la porte fenêtre de la bâtisse donnant sur l’extérieur et trouver une solution afin de limiter leur ouverture pendant la nuit lors de la diffusion de la musique,
  
• Instaurer une heure de limitation de la musique,
  
• Mettre en oeuvre une ou plusieurs mesures administratives (article L. 571-17-II –
  Code de l’environnement).
  

Après plusieurs mois, comment est-il possible que que cette situation perdure et que les troubles causés envers les habitants de la commune ne soient pas considérés sérieusement ?
Comment est-il possible que nous devions élever aujourd'hui la voix, pour nous faire entendre et surtout nous faire comprendre par le biais d'une pétition ?

Pour rappel, Monsieur le Maire du Val d'Oingt, la lutte contre les bruits de voisinage est placée sous votre responsabilité. Les mesures préventives sont issues du pouvoir de police administrative et sont constituées d’arrêtés municipaux de portée générale ou individuelle pris sur la base du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code de la santé publique (CSP).


Collectif "Ensemble à Val d'Oingt" (ensemble.valdoingt@gmail.com),
Les signataires.

(COPIE envoyée par lettre avec AR au Préfet du Rhône)

Sources utiles concernant la réglementation sur le bruit :
http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/
http://www.bruit.fr/ressources-pour-le-citoyen/brochures-fiches-et-guides/brochures-fiches-et-guides.html
http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide_maire_bruits_voisinage.pdf