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Oui à l’indemnisation du temps et des frais des donneurs de sang bénévole et des volontaires associatifs !
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Auteur(s) :
Christian THOREL
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Destinataire(s) :
Premier Ministre Manuel Valls, de Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
La pétition
Mise à jour
La marchandisation du corps humain n’existera jamais ni en France, ni en Europe, c’est une certitude.
Le don gratuit du produit sanguin est basé sur la loi française, c’est ce qui se nomme le don de sang bénévole.
Mais le temps et les frais du donneur ou du volontaire associatif doivent être indemnisés.
Pourquoi ?
- l’EFS, le LFB (laboratoire biopharmaceutique français) et autres laboratoires travaillent sur le don du sang, gagnent beaucoup d’argent et certains de leurs dirigeants ont des salaires mirobolants. Des donneurs sont déjà rémunérés pour donner sur leur temps de travail, sous la responsabilité de leurs employeurs (employeurs eux-mêmes rémunérés).
- Le LFB indemnise déjà aussi ses donneurs dans une de ses filiales en Autriche. En Allemagne, les donneurs sont aussi indemnisés.
L’indemnisation n’est pas une rémunération, car elle n’est assujettie à aucune charge sociale, ni à déclaration de revenus (exonération dans le cadre du CGI n° 81). Elle doit être inférieure au taux horaire du SMIC de 20%.
La rémunération est un profit et est soumise, quant à elle, à la législation du travail et des salaires. C’est un revenu imposable.
Contrairement aux volontaires associatifs, les président, secrétaire et trésorier dans une association sont toujours bénévoles. C’est ainsi, dans les statuts, type Association loi 1901.
Les volontaires associatifs sont les personnes qui participent activement à l’activité de l’association dans l’organisation des collectes de sang. Le temps de chacun doit être indemnisé.
L’indemnisation du temps et des frais des donneurs de sang bénévole pourrait être de l’ordre de 8 euros par heure de vacation (de 1 à 2 heures), suivant le type de prélèvement et 4 euros pour le transport/déplacement, que ce soit sur un site fixe de prélèvement ou en collecte mobile.
L’indemnisation du temps des volontaires associatifs pourrait être aussi de l’ordre de 8 euros par heure de vacation.
L’indemnisation du temps et des frais apporte plus de conviction pour recruter des nouveaux donneurs.
L’indemnisation du temps et des frais des donneurs de sang bénévole permet d’optimiser le nombre de prélèvements dans une collecte fixe ou collecte mobile.
Cette optimisation est possible en organisant les collectes en rendez-vous. Indemniser les donneurs de leur temps et de leurs frais facilite leur participation à plus de prélèvements (fidélisation). Cette optimisation permettrait aussi de sauvegarder un nombre important d’emplois à l’EFS.
L’éthique du don du sang bénévole est respecté puisqu’on ne parle que du temps et des frais indemnisés et non de produits sanguins rémunérés, donc sans profit.
Seul le Médecin de collecte avec l’aide du questionnaire décide de l’aptitude de la personne à donner et le prélèvement sanguin subit une quarantaine de contrôles. C’est le début de l’Hémovigilance, garantie de la qualité du prélèvement dans la sécurité de la transfusion du donneur au patient receveur. Il est aussi garant envers toute personne résidant en France, de la possibilité pour elle de donner sans discrimination, sociale, de nationalité ou de religion.
Et maintenant, comment pourrait-on laisser les autres donneurs de sang et volontaires associatifs dans les associations de donneurs de sang en France, sans être indemnisés, par rapport à ceux qui sont rémunérés (que les prélèvements soient entrepris par l’EFS, LFB ou autres) ?
Ce serait une injustice que les donneurs de sang et volontaires associatifs qui œuvrent pour sauver des vies ne soient pas indemnisés.
Donnons également la liberté à chaque donneur de refuser tout ou partie de ses indemnités à chaque collecte, lors de l’entretien médical.
Merci à toutes et à tous d'aller donner votre sang pour sauver des vies.
Et pour, avoir plus de donneurs en France, sauvegarder un nombre important d’emplois à l’EFS et pérenniser les associations de donneurs de sang .
J’ai au moins 18 ans, je signe "Oui à l’indemnisation du temps et des frais, des Donneurs de sang bénévole et des Volontaires associatifs !"
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Oui à l’indemnisation du temps et des frais des donneurs de sang bénévole et des volontaires associatifs !
6 commentaires
Jamal - Le 24/02/2015 à 06:12:24
je signe parce que j'estime que c'est normal de participer aux frais de déplacemment du donneu r surtout
2230
Jennifer - Le 21/02/2015 à 09:45:28
c est normal
1431
Le 18/09/2016 à 14:45:01
Je suis contre tout simplement parce-que la démarche de donner son sang n'aurait plus de sens. Ça suffit le regne du fric toujours et encore. Je ne signe pas la pétition. Monik M