Refus de l'Architecte Bâtiments de France à la construction d'une maison adaptée à l'handicap de mon enfant

Monsieur le Préfet,

Je sollicite un recours de votre part à l'encontre de la décision de l'Architecte Bâtiment de France (ABF) du Val d'Oise.
En effet, l'ABF refuse la construction d'une maison adaptée à l'handicap de mon enfant.

Le terrain de 734m² que nous avons trouvé pour la construction de notre maison individuelle convenait.
Le PLan d’Urbanisme (PLU) de la ville nous permet de construire jusqu’à 60% d’emprise au sol. L’idéal, quand on sait que nous devons adapter cette future maison à l’handicap de notre enfant : chambre et salle de bain au rez de chaussé, espace de vie de la personne handicapée...

Le PLU ne nous interdit pas de placer des baies vitrées et portes larges … De quoi aménager le cadre de vie de notre enfant handicapé et le notre par la même occasion.

Nous avons donc signé le compromis de vente pour l’achat de ce terrain.

C’est sans compter sur l’ABF qui refuse notre permis de construire sous prétexte que la maison est plus large que 7,50 m au pignon et que nous posons des fenêtres et baies vitrées plus larges que hautes. (A savoir : dans le périmètre proche du terrain, plusieurs maisons autour ont des fenêtres plus larges que hautes).

C’est sans compter sur l’ABF qui nous rajoute des frais (ajout de bordures …) à la construction de notre maison. Alors que nous avons déjà des frais supplémentaires à l'adaptabilité de la maison.

Contact pris auprès des différents organismes à l’handicap, Ministère de l’accessibilité, AD’AP, Sessap, Assistante sociale…Rien à y faire.

Mon rendez-vous, en août dernier, avec l’ABF pour demander une dérogation sur les 2 points cités (largeur maison et largeur baie vitrée/fenetre) parmi l'ensemble du courrier n’a rien changé.

« AVIS REFUSE », pas de dérogation …Même pour la construction d’une maison adaptée à l’handicap de mon enfant.

Le PLU de la ville et l’accessibilité aux personnes handicapées ne prévalent pas sur les contraintes et exigences des ABF.

En revanche, Monsieur le Préfet, je viens d'apprendre qu'un recours contre la décision de l'ABF peut être obtenu auprès de vos services.
Pour cette raison, j’en appelle maintenant à vous.


J'en appelle également à l'ensemble de la communauté.
Peut-être qu’avec une pétition, une médiatisation, nous obtiendrons ce que nous voulons :
Pouvoir construire la maison choisie, une maison adaptée à l’handicap de mon enfant. Une maison où toute ma petite famille pourra s’épanouir et grandir.

Je vous remercie tous de nous soutenir dans notre projet et combat.

Le Papa.