RETABLISSEZ LE DOCTEUR MEZOUANE DANS SES FONCTIONS DE PSYCHIATRE

                                                POUR LA LEVEE DE L'INTERDCTION D’EXERCER LA PSYCHIATRIE

QUI FRAPPE LE DOCTEUR MEZOUANE QUI A OSE MENTIONNER LE HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL DONT CERTAINS DE SES PATIENTS ETAIENT VICTIMES DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION

Pour avoir délivré, à trois de ses patients en suivi régulier, un certificat médical mentionnant les souffrances vécues par ces derniers dans le cadre de l’exercice de leur fonction, le docteur Belkacem Mézouane, domicilié et exerçant à Drancy (93), s’est vu notifier par la chambre disciplinaire de première instance d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins, deux interdictions successives d’exercer sa profession de psychiatre. La première d’une durée de 6 mois, s’étendra du  1er avril 2021 au 30 septembre 2021 et la seconde entraînera une fermeture de son cabinet médical, d’une durée supplémentaire d’un an, qui prendra effet le 1er octobre 2021 et se terminera le 30 septembre 2022 à minuit.

Selon l’Ordre des médecins, saisi par les employeurs de ses patients,  ce psychiatre serait coupable d'avoir “établi des certificats médicaux en faveur de ces salariées faisant le lien entre leur pathologie et les conditions de travail….« de s'être contenté de rapporter les propos de ses patients, de décrire des faits auxquels il n’a pas assisté et d’avoir ainsi méconnu les prescriptions des articles R.4127-76 et R.4127-28 de la santé publique relatifs à l’établissement de certificats de complaisance et de rapports tendancieux ». La chambre disciplinaire, dans sa décision, stipule « Lorsque le médecin établit un certificat, il doit se borner aux constatations médicales qu’il a effectuées personnellement. S’il veut rapporter, dans ce certificat, des propos du patient relatifs à la cause d’une blessure ou d’une affection, il doit veiller à ne pas s’approprier les propos ».

Il existe des précédents similaires à cette affaire (voir l’article du Quotidien du Médecin « un médecin comparaît devant l’Ordre » publié le 4 décembre 2015).

Comme le dénonce  le syndicat national des professionnels de santé au travail, dans ce même article, « ces attaques visant la déontologie et le secret médical sont en recrudescence »  « L’objectif », déclarait la Secrétaire générale adjointe du SNPST, « est de faire peur aux médecins ». Cette sanction est perçue comme un déshonneur pour un homme qui a fait preuve de la plus grande probité et sincérité dans l’exercice de ses fonctions.

Cette fermeture de 18 mois entrave le droit à la santé et à l’accès aux soins,. Elle aura des conséquences sans précédent sur le suivi et la prise en charge de tous les patients du Dr Mézouane. Faute d’aide psychologique vitale à leur équilibre, ils vont subir un isolement psychologique, une rupture sociale et économique dont ils auront énormément de mal à se remettre.

 La Seine-Saint-Denis est reconnue comme l’un des départements les plus sinistrés dans le domaine de la psychiatrie dans toute la région Ile-de-France. L’ensemble des professionnels qui exercent dans ce secteur ne peut répondre à la demande malgré tout l’engagement et la volonté au quotidien d’apporter leur aide. La situation ne cesse de se dégrader. On assiste à la chute massive des effectifs de psychiatres libéraux sur le département. 

Est-ce donc raisonnable de fermer un cabinet  de psychiatrie, ô combien important, dans un département qui manque cruellement de médecins ?

Cette fermeture entrainera un afflux de nouveaux patients aux urgences psychiatriques des hopitaux d’Ile de France, déjà saturés par la crise sanitaire.

Si cette décision de fermeture administrative était confirmée, elle serait de nature à décourager l’implantation   de nouveaux médecins psychiatres à Drancy, voire dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Que reproche-t-on au Dr Mézouane ? IL a remis à 3 de ses patients chez qui il a constaté une nette dégradation de leur état de santé et qui ont fait état de situations très difficiles au travail, un certificat médical dans lequel il a décrit les conséquences médicales du harcèlement. Le Dr Mézouane connaît bien les effets sur la santé de ces situations et reconnaît parfaitement les symptômes chez ces trois patients venus le consulter.

Leurs symptômes psychologiques persistant, ces trois patients ont déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de leur employeur respectif.

Au moment des faits, ces employeurs ont engagé la responsabilité du  Dr Mézouane en déposant une plainte contre lui devant le conseil départemental de l’Ordre des médecins compétent, au motif qu’il ne s’était pas borné aux constatations médicales qu’il était en mesure de faire, mais a fai dont il n’avait pas été témoin et dont il n’avait pas pu contrôler la véracité.

L’Ordre des médecins : état des lieux

 Dans un rapport publié le 9 décembre 2019, la cour des comptes condamne sévèrement le fonctionnement de l’Ordre des médecins dénonçant sa gestion et de « graves lacunes » dans l’exercice de ses missions.

Pour avoir mentionné des faits de harcèlement au travail, le Dr Mézouane a été sanctionné d’une graduation de peines extrêmement lourde : l’interdiction d’ouvrir son cabinet médical pendant 6 mois suivi d’une interdiction d’un an sans sursis, alors que la Cour des comptes cite le cas d’un médecin, condamné pour agression sexuelle à six mois d’interdiction d’exercer par un tribunal correctionnel au début des année 2000, et que le conseil de l’ordre n’a décidé de poursuivre au disciplinaire qu’en mai 2016 après une récidive « dont l’Ordre était informé depuis 2015 »

L’état des lieux dressé par Ipsos pour le magazine Rebondir est alarmant : 3 salariés sur 10 sont victimes de harcèlement au travail. 30% des salariés français déclarent subir un harcèlement moral au travail. Pour une forte majorité d’entre eux, les brimades sont multiples, répétées et systématiques.

L’institut IFOP révèle : en France une femme sur trois a déjà été harcelée ou agressée sexuellement sur son lieu de travail au sens juridique du terme.

Il incombe toujours a la victime d’apporter la preuve d’un harcèlement moral. En milieu professionnel, les collègues sont parfois réticents à apporter leur témoignage de peur de représailles. Si les salariés victimes de harcèlement et de violences sexuelles  au travail  ne peuvent plus compter sur le certificat médical d’un médecin spécifiant que leur souffrance psychologique est due à « un syndrome anxieux en rapport avec un stress au travail » ou à « un harcèlement moral ou sexuel au travail », que leur reste-t-il  pour faire entendre leur voix? Les femmes et les hommes frappés par l’injustice sociale doivent-ils se résigner ?

Pour s’épargner les foudres de l’Ordre des médecins, les médecins, les psychiatres doivent-ils fermer les yeux sur les agissements des employeurs qui abusent de leur autorité pour obtenir la soumission ou des faveurs sexuelles  de leurs salarié(e)s ?  

 Mesdames et Messieurs les internautes, nous en appelons à votre sens de la justice. Soyez nombreux a manifester votre solidarité envers le Docteur Mezouane et ses patients, à exiger la levée de l’ensemble des sanctions prises à l’encontre de ce praticien et le rétablissement immédiat de son droit d’exercer.