Suspension du déploiement du compteur Linky sur Besançon en raison du principe de précaution

Monsieur Le Maire de Besançon,

Le Conseil Municipal de Besançon

Lettre ouverte concernant le déploiement du linky sur Besançon.

Depuis le 18 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte instaure le déploiement de nouveaux compteurs électriques communiquants. Enedis via ses entreprises de pose en sous traitance a débuté le déploiement des compteurs Linky sur Besançon en décembre 2015, et compte l’achever fin 2017.

Des citoyens inquiets se sont organisés en collectif afin d’attirer l’attention du public et des élus sur le manque d’informations scientifiques valides et sérieuses concernant l’impact des compteurs linky sur la santé, ainsi que sur le matériel (risques d’incendies et de pannes avérés).

Les compteurs étant depuis le 1^er janvier 2005, la propriété des collectivités locales¹, nous demandonsque le conseil municipal de Besançon, représentant de ses citoyens, débatte sur la pertinence de l’installation du Linky. En effet, à ce jour, ce denrier n’a toujours pas débattu sur le bien fondé d’un tel changement, notamment sur le plan de la sécurité des installations électriques,ainsi que sur la sécurité sanitaire.

Sachant que nos inquiétudes sont confirmées par les conclusions du CES² sur le rapport de L’ANSES³ concernant les risques sanitaires potentiels non évalués à ce jour :

«Actuellement, il n’existe pas de littérature scientifique traitant spécifiquement des effets sanitaires à court ou long terme de l’exposition aux compteurs communicants.» conclusion du CES sur les effets sanitaires - page 12

«Concernant les effets à long terme [...] : « Peu d’études expérimentales et épidémiologiques sont disponibles concernant les effets des champs électromagnétiques des fréquences [utilisées par le CPL] sur la santé.» conclusion du CES sur les effets sanitaires - page 12 & 13

«Il parait par ailleurs nécessaire de réaliser des études sur les effets biologiques/sanitaires potentiels liés à des expositions aux champs électromagnétiques de fréquences situées dans la bande des 50-100 kHz utilisées en France.» recommandation du CES - page 13

Le collectif souhaite également attirer l’attention sur les conclusions inquiétantes du CRIIREM⁴ au sujet de l’étude menée par l’ANFR⁵ :

« Dans le rapport d’étude de l’ANFR du 30 mai 2016, on constate une grave confusion entre les champs électromagnétiques émis par tout type de compteur électrique et les champs électromagnétiques émis par le CPL spécifique au Linky. De plus l’impact du concentrateur nécessaire à la transmission des données vers les centres de gestion n’a pas été étudié.

Le communiqué de Presse présenté par l’ANFR n’apporte aucune réponse sur l’impact du compteur Linky sur l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il révèle une carence administrative grave qui a été signalée par le CRIIREM aux responsables de l’ANFR à l’occasion de l’audition à l’Assemblée Nationale du 14 mai dernier.

C’est pourquoi le CRIIREM renouvelle sa demande de février 2016, à savoir la mise en place d’une commission multipartite dans le but d’établir un protocole de mesures adapté au système Linky afin de réaliser une étude contradictoire indépendante et pertinente. » - Alerte du CRIIREM du 08/06/2016

Concernant les risques matériels, rappelons que Bernard Lassus responsable Linky d’ex-ERDF, a reconnu le 16 janvier 2016 sur la radio RMC, que 8 incendies avaient été causés par le Linky pendant la phase d'expérimentation en 2010-2011.

De même, le Collectif Stop Linky Besançon a déjà reçu deux témoignages d’incendies sur Besançon liés au changement de compteur.

Aussi, le Collectif Stop Linky Besançon souhaite que les craintes des citoyens soient prises en compte au travers d’un réel débat démocratique et éclairé. De même, nous pensons qu’il n’appartient pas au collectif de prouver la dangerosité du Linky, mais à ENEDIS de nous prouver son innocuité. En effet, nous ne souhaitons pas être les premiers cobayes non consentants du déploiement du Linky.

Nous interpellons nos élus dans cette lettre ouverte afin qu’ils puissent ouvrir un vrai débat à ce sujet, en prenant en compte l’absence d’études scientifiques attestant de l’innocuité de la technologie « linky » sur la santé des citoyens, et le principe de précaution.

Nous rappelons à nos élus qu’à ce jour en France, plus de 320 communes ont délibéré pour refuser l’installation du compteur Linky.

Outre les questions de santé publique et les risques matériels, le collectif s’interroge sur la pertinence écologique et économique du passage au Linky. Est-il pertinent de changer 35 millions de compteurs en état de fonctionnement ? Comment et par qui va être pris en charge la gestion des déchets ?

La question se pose aussi de la durée de vie des appareils Linky, 15 ans pour les compteurs et 10 ans pour les concentrateurs⁶.

Nous vous invitons à signer la pétition en ligne «Pour le principe de précaution concernant le déploiement du linky sur Besançon».

le Collectif Stop Linky Besançon

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1  : Code de l’énergie – article L322-4

2  : CES / Comité d’Experts Spécialisés

3  : Rapport de décembre 2016 sur l’ « Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants »

4  : CRIIREM / Centre de Recherche et d' Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants

5  : Agence nationale des fréquences

6  : Etude technico-économique du 8 mars 2007 CRE/Capgemini – page 27