Nous, personnes vulnérables, refusons que nos vies soient délibérément sacrifiées !

LETTRE OUVERTE

Les personnes vulnérables telles que définies par la circulaire du 09 septembre 2021 et par le Décret n°2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la COVID-19.

Depuis le début de la crise épidémique qui secoue le Monde et notre pays la France et malgré les efforts des français et de l’État, nous sommes tous confrontés à une gestion erratique de la COVID-19 mais aussi et plus particulièrement concernant celle de la population âgée et des personnes vulnérables à ce virus.

Des dispositions ont certes été prises mais de façon incohérente, de façon tardive, voire pas du tout. Nous ne reviendrons pas sur la gestion globale de la COVID-19 il y aurait beaucoup à en dire tant d’un point de vue négatif que positif. Sans être une première, le Monde et la France n’étaient visiblement pas prêts à affronter ce type de catastrophe.

Aujourd’hui le sujet ce sont les personnes vulnérables. Des dispositions ont été prises afin de leur assurer une chance de survivre à un virus qu’elles ont eu à subir comme tout à chacun.

C’est une situation subie, qui a remis en cause leur vie professionnelle et sociale. Ces personnes au lourd bilan pathologique avant l’arrivée du COVID-19 n’étaient ni invalides, ni inaptes au travail. Tous ces bénéficiaires, qu'ils soient du privé ou du public, bénéficiaient soit  du chômage partiel ou de l’autorisation spéciale d’absence dans l’attente qu'une solution pérenne puisse venir soit de la médecine et/ou d’adaptation de leur poste de travail.

Cela fait trois ans pour certaines et certains qu’ils attendent cette lumière pour à nouveau exister socialement et professionnellement à nouveau. Des dispositions de reconduite durant la période ont été mises en place et parfois en retard comme durant l’été 2022 créant d’innombrables problématiques autour du climat anxiogène de l’attente qui a été un facteur aggravant des pathologies de ces personnes, à la mauvaise foi et parfois à l’ignominie des employeurs et aussi à la défection pour ne pas dire la démission des médecins de prévention et/ou du travail.

Le seul soutien pouvait être trouvé en dehors des familles chez le médecin traitant souvent désarmé et décontenancé par la communication et les mesures tardives des ministres en charge de la gestion de la COVID-19 dans ce pays.

Le dernier épisode en date est de la fin du mois de janvier 2023. Si l’on se fie à la situation épidémique de la France, il y a certes une diminution de la circulation du virus de la COVID-19. Toutefois, un double bémol est à considérer :

1 Le suivi épidémique, l’allégement des mesures, la vaccination faible et l’irrespect des gestes barrières ne permettent plus aujourd’hui de valider la diminution comme la fin de l’épidémie dans notre pays.

2 La situation en Chine, aux États-Unis et en Angleterre et au regard du dernier rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé viennent corroborer le fait que l’épidémie n’est pas terminée et qu’il faut garder un niveau d’alerte très élevé.

Plus pragmatiquement, personne je dis bien personne n’a une lecture et une analyse véridique  sérieuse sur l’évolution de la COVID-19 dans le Monde et en France. Le virus de la COVID-19 est en mutation permanente et les séquelles liées aux COVID longs ne sont pas clairement identifiées. La COVID-19 est 4 à 5 fois plus létale que la grippe et les personnes vulnérables ont payé une lourde contribution en termes de décès et d’invalidité à cette épidémie.

Alors pourquoi aujourd’hui, dire que les vulnérables ne le sont plus ? Le ministre de la santé a annoncé un chiffre de quelques centaines de bénéficiaires des dispositions de protection actuelles, nous doutons que cette annonce soit réelle au regard du nombre de travailleurs vulnérables dans ce pays.

Aujourd’hui les dispositions ont été reconduites jusqu’au 28 février 2023 pour donner du temps aux employeurs pour trouver une solution pour les travailleurs vulnérables. En période de vacances, c’est une plaisanterie au mieux au pire une indifférence malveillante ?

Si nous vous citons la FAQ de la Direction Générale de l’Administration et la Fonction Publique, il est dit des  personnes vulnérables ceci « Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables ? Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023. 

La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, demeure donc applicable jusqu’à cette date. Il incombe aux employeurs publics d’anticiper cette échéance, à l’issue de laquelle la protection de la santé au travail des personnes vulnérables relèvera du droit commun pour le secteur privé comme pour le secteur public. 

Les employeurs prendront alors toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés. Ainsi, les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail1, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaître leur inaptitude, en vue d’un reclassement2. Les chefs de service seront particulièrement vigilants à l’égard des agents qui reprendront leur activité professionnelle, le cas échéant en présentiel, après plusieurs mois passés en ASA »

On en conclut plusieurs points :

1 A compter du 1er mars 2023 l’état pathologique faisant de la personne vulnérable en fait une personne non vulnérable au virus de la COVID-19. Faudrait nous expliquer parce là c’est mieux que les traitements actuels ?

2 A compter du 1er mars 2023 les personnes vulnérables passent de l’exception au droit commun comme si ces personnes vulnérables ne l’étaient plus ? Ah bon, doit-on en conclure que ces personnes vulnérables depuis 2020 n’auraient jamais dû bénéficier du droit d’exception lié à leur situation sanitaire ? Pire, ce sont des fainéants voire des privilégiés qu’il faudrait remettre au travail quoi qu’il en coûte aujourd’hui ?

3 Les employeurs prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés. A l’image des attitudes et des comportements durant et après l’épidémie de la COVID-19 rien ne sera fait et l’État n’est pas en mesure ni de vérifier, ni de contrôler une telle mesure. Avec l’allégement des mesures et la fin de certains dispositifs, c’est un envoi vers la mort pour les personnes vulnérables. Plus personne de contaminé n’est obligé de s’isoler en France.

4 «Ainsi, les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail1, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaître leur inaptitude, en vue d’un reclassement»

C’est la porte ouverte vers la mise en invalidité, à l’inaptitude, à la mise à la retraite d’office ou au licenciement des personnes vulnérables. Les personnes vulnérables ne peuvent et ne doivent pas recourir comme solution à l’arrêt maladie pour se protéger. Ces personnes vulnérables au même titre que les plus fragiles doivent bénéficier de la solidarité de leur pays.

Ces dernières dispositions sont discriminatoires et stigmatisantes. Certaines de ses personnes vulnérables cumulent pathologies et handicap en procédant de la sorte vous contribuez à leur plus grande exclusion.

Ces personnes vulnérables avaient comme indiqué une vie sociale et professionnelle avant la COVID-19. Elles et ils ne sont responsables de rien alors pourquoi en faire des parias. Nous ne pensons pas que cela soit une raison financière ? Une raison du fait que l’épidémie n’existe plus ? Que la COVID-19 n’est pas létale pour eux ?

Nombreuses et nombreux dans cette population ne verront pas leur retraite alors pourquoi les enfoncer encore davantage ?

Les personnes vulnérables réclament plus de respect, de ne pas être catalogué comme invalides, inaptes, d’être montré du doigt voire qualifiées de fainéant. Nous, personnes vulnérables, refusons que nos vies soient délibérément sacrifiées.

Le délai qui vient d’être octroyé et les propos tenus tant dans la FAQ de la DGAFP et par le Ministre de la santé ne sont pas acceptables :

1. D’une part, cela met les travailleurs vulnérables dans une situation impossible face aux lourdes menaces auxquelles ils font toujours face, en ne leur laissant pas d’autre choix que de s’exposer dans les transports et sur leur lieu de travail. Cette mesure est d’ailleurs concomitante avec la fin des arrêts maladies dérogatoires pour les personnes atteintes de la COVID-19, qui va constituer un fort incitatif à continuer à travailler même contaminés, et donc exposer les travailleurs vulnérables à des risques supplémentaires.
   

On ne peut que regretter que ces orientations aient été prises sans avis scientifique récent, ni du COVARS, ni de la HAS, ni du HCSP et sans tenir compte de la situation épidémique mondiale et du dernier rapport de l’OMS qui maintient le niveau maximal d’alerte. 2. D’autre part, ces orientations vont clairement dans le sens de leur exclusion du monde du travail. En effet, face à une nouvelle vague épidémique, qui ne manquera pas de se produire, les uniques voies de protection encore mobilisables, sur décision médicale, seront les arrêts de travail, suivis des dispositifs d’inaptitude et d’invalidité. 

Pourtant, des solutions pourraient permettre leur maintien dans l’emploi, dans des conditions de sécurité modulables selon l’activité épidémique, par exemple : 

1. Maintien de la possibilité de recours au télétravail, y compris total, et de la possibilité d’éloignement du lieu de travail, en fonction du risque épidémique 2. Prise en charge d’alternatives aux transports en commun pour les déplacements domicile – travail : taxi, VTC… 
   
2. Adaptation du lieu de travail : bureaux individuels, mesures de la qualité de l’air et dispositif de filtration HEPA des bureaux et salles de réunion, port du masque lors des réunions, sensibilisation des collègues, etc. 
   

De telles mesures d’accompagnement nécessiteraient la mobilisation des pouvoirs publics et de tous les acteurs concernés (entreprises, administrations, syndicats, médecine du travail, associations de patients…) pour que leur mise en œuvre soit possible début mars, en relai immédiat au dispositif actuel. 

Pour les personnes vulnérables ne pouvant bénéficier de telles dispositions, les mesures de chômage partiel et d’autorisation spéciale d’absence doivent être reconduites comme depuis trois ans jusqu’à l’obtention d’une solution efficiente et pérenne.

 Ces solutions impliquent avant tout une volonté politique de solidarité en direction des travailleurs les plus vulnérables, manifestement absente à ce jour. Aujourd’hui avant même le 31 janvier 2023, certains employeurs ont fait convoquer certaines personnes vulnérables à des fins d’expertise afin de connaître leur aptitude ou inaptitude à des fins peu avouables. C’est scandaleux. 

Respectueusement