L’administration bloque son navire à quai – aidez-le à sauver son entreprise avant qu’il ne soit trop tard !

Voici l’histoire d’un marin pêcheur, petit ligneur du port de Saint-Jean-de-Luz, mais cela pourrait être celle de n’importe quel marin pêcheur confronté aux turpitudes et à l'incurie de l’administration aujourd’hui.

En août 2024, il a déposé sur le portail de l’armateur une demande pour pouvoir exploiter son navire seul aussi bien pour des raisons économiques que conjoncturelles. Comme chacun sait, il est actuellement de plus en plus difficile de recruter dans le domaine de la pêche. Au départ de son matelot, Guillaume C. s’est donc retrouvé seul à bord. C’est là que ses problèmes ont commencé car sa décision d’effectif ne lui permet d’exploiter son petit navire de 11m qu’à deux effectifs. Pourtant, tous les éléments de sécurité sont réunis pour lui permettre de répondre aux exigences de la réglementation à savoir :

Tout navire est armé avec un effectif de marins suffisant en nombre et en niveau de qualification professionnelle pour garantir la sécurité et la sûreté du navire et des personnes à bord ainsi que le respect des obligations de veille, de durée du travail et de repos (article L.5522-2 du code des transports).

Guillaume C. a même engagé des travaux supplémentaires à ses frais bien sûr alors qu’il n’avait plus de rentrées d’argent dans son entreprise, son navire étant de facto stoppé à quai, pour satisfaire à toutes les exigences de l’administration et ceci, bien au-delà des textes réglementaires.

Après plusieurs mois et de nombreux documents complétés sur son portail de l’armateur, toujours pas de réponse. Ayant sollicité le syndicat SYNADEPA en soutien logistique pour démêler sa situation, qui reste très complexe pour un marin pêcheur (et même pour bon nombre d’administratifs, pourtant à l’aise avec les différents outils informatiques et maîtrisant mieux la réglementation), l’administration lui a opposé un délai supplémentaire, arguant que le texte prévoyant une instruction de 2 mois pour toute demande de permis d’armement d’un navire à la pêche maritime se renouvelait à l’ajout de chaque document !

Face à une situation qui s’éternise et s'enlise, les factures se multiplient pour la petite entreprise artisanale de Guillaume C. Son navire continue de générer des frais et l’argent ne rentre plus (pas de vente puisqu'il est bloqué à quai). Il est contraint de regarder ses collègues s’éloigner, depuis le ponton où son navire reste désespérément amarré. Les délais administratifs toujours plus longs et la liste de documents à fournir est toujours plus longue et plus complexe. Il s’arrache les cheveux en remplissant les descriptifs de son activité exigés, la grille de temps de travail … pour expliquer comment il organisera son temps seul à bord. Quel chef d’entreprise subirait de telles contraintes sans partager sa lassitude et son découragement quand on lui interdit de facto de travailler tout en continuant d’exiger de lui qu’il honore ses différentes créances (traites de crédit, URSSAF, factures d’entretien du navire, assurance, place de port…) ! Il ne demande qu'à continuer à travailler seul sur son bateau comme de nombreux marins pêcheurs. 

Il a donc adressé un recours hiérarchique au préfet de Région et sollicité les maires de St Jean de Luz et Ciboure pour appuyer sa requête, afin d’obtenir dans les plus brefs délais une réponse de l’administration. À ce stade, il espère encore obtenir sa décision d’effectif seul sans devoir faire valoir ses droits devant les tribunaux compétents, ce qui ne ferait qu’ajouter un délai supplémentaire à sa situation très précaire.

C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de lui apporter votre soutien en signant cette pétition !

Une cagnotte participative a été ouverte afin de l’aider à faire face aux frais générés par cette interruption de son activité. N’hésitez pas à la diffuser !
https://www.leetchi.com/fr/c/soutien-a-un-marin-pecheur-de-ciboure--ligneur-le-cloe-bloque-a-quai-par-ladm-1148225 

Plus généralement, cette situation met en lumière la problématique des décisions d’effectifs qui peut avoir des incidences catastrophiques sur la vie des marins pêcheurs, bloqués à quai ou poursuivis en justice parce que l’administration française leur dénie le droit d’organiser leurs effectifs et le travail à bord selon leur responsabilité d’armateur. Là encore, quel chef d’entreprise accepterait qu’on lui impose de recruter un ou plusieurs salariés, qu’on lui demande de détailler l’intégralité de ses process de travail ou qu’on lui impose des équipements dits de sécurité qui ne font que ralentir son travail voire qui le mettent en danger ?

Aucun texte réglementaire n’interdit un armateur d’exploiter seul son navire si ses compétences et ses conditions d’exploitation le permettent. Aucun texte réglementaire ne stipule qu’il est interdit d’obtenir un permis d’armement en 3e catégorie sans restriction seul, quel que soit le métier pratiqué. Aucun texte réglementaire n’interdit d’exploiter un navire en 2e catégorie sans restriction à deux ou à trois effectifs. Cela relève de la responsabilité de l’armateur d’organiser comme il l’entend l’exploitation de son navire afin de garantir la sécurité de son équipage et la meilleure optimisation de son travail.

Les doctrines, bien que pas opposables à un tiers, et nouvelles réglementations qu’on impose aux marins pêcheurs sont totalement déconnectées du vécu sur le terrain. Le cas de Guillaume C. n’en est que la tragique illustration, mais il n’est malheureusement pas le seul ! Combien de marins pêcheurs ont été dans sa situation ! Combien d’armateurs n’ont pas aujourd’hui la décision d’effectif en adéquation avec leur effectif réel ! Combien d’armateurs n’ont pas la décision d’effectif qu’ils avaient/auraient sollicité initialement ! Le portail de l’armateur n’est qu’une vaste arnaque et comme l’ont dit plusieurs marins pêcheurs « une vraie usine à gaz ». 

Malheureusement les pratiques de l'administration ne changent pas depuis presque 20 ans, alors que l'Etat a été débouté aussi bien en 1ère instance qu'en appel face à des marins pêcheurs qui exploitaient ou voulaient exploiter leur navire seul. Les représentants de l'administration essaient de s'octroyer un pouvoir discrétionnaire qu'ils n'ont pas, puisque cela a été confirmé par des décisions de justice. Pourtant, ils continuent de bloquer des gens à quai sans même être en capacité de démontrer un réel problème de sécurité (principe de précaution poussé à outrance !) et tout cela au mépris des droits fondamentaux des marins-pêcheurs. C'est pour cela que nous vous demandons de soutenir activement ce marin pêcheur qui subit cette situation façon totalement arbitraire !

Donnez votre avis sur le portail de l'armateur en répondant au questionnaire anonyme ci-dessous : 
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSelqHEKFGgfEjBeWiUofAbrs66I63ymhCxo6BEtcIVqcin0bQ/viewform?usp=header