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Pétition

Annulation de la contribution sociale généralisée (CSG) afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français.

Annulation de la contribution sociale généralisée (CSG) afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Pétition
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Auteur
Auteur(s) :
REMOISSENET Thiery
Destinataire(s) :
Bruno LE MAIRE Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France
La pétition
Mises à jour
Mr le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France :

Le pouvoir d'achat des Français n'a eu de cesse de diminuer ces derniers mois, proportionnellement à l'inflation, et tout particulièrement à la flambée des prix dans l'alimentaire. Selon une étude, relayée par Le Figaro, pour vivre plus confortablement, et ne pas être angoissés à chaque dépense, les Français auraient actuellement besoin de 588 euros net de plus chaque mois. Ce montant est estimé lors du baromètre CSA Research pour Cofidis chaque année, et il a bondi par rapport à 2022 (510 euros) et 2021 (467 euros).

La baisse du pouvoir d'achat des Français est comprise entre 1,2 % et 2 % fin 2023 par rapport à fin 2021, selon l'OFCE. 


Nous sommes conscients que les prix ne cesseront d’augmenter durant la prochaine décennie et que cela est une fatalité, mais vous avez le pouvoir d'agir pour le pouvoir d'achat des français !

Nous exigeons l'annulation de la CSG, afin de redonner du pouvoir d'achat aux français.  


Lien pour consulter l'article de Figaro :

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/il-manque-588-euros-par-mois-aux-francais-pour-vivre-confortablement-selon-une-etude-20230920

L’essentiel :

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement social affecté au financement de la protection sociale. Cette taxe est prélevée sur les revenus d'activité, les revenus de remplacement (pension retraite, allocation chômage, par exemple), les revenus du patrimoine et les revenus de placements.


1/ Quels sont les revenus concernés par la CSG ? 

Créée par la loi de finances pour 1991 et inscrite dans le code de la sécurité sociale, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. La contribution sociale généralisée concerne :


  • les revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses...) ;
  • les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières...) ;
  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...) ;
  • les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...) ;
  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les Urssaf pour la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale pour la partie revenus du patrimoine.


2/ Quels sont les taux de la CSG ?

Le taux est actuellement fixé à 9,2% sur les revenus d’activité et assimilés, et sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…).

Le taux normal de la CSG appliqué sur les revenus de remplacement varie en fonction du type de revenu. Il est fixé à :


  • 8,3% pour les pensions de retraite et d’invalidité ;
  • 6,2% pour les indemnités d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD), les allocations chômage et les indemnités journalières de sécurité sociale ;
  • 9,2% pour les allocations de préretraite ou de cessation anticipée d’activité versés en application de dispositifs publics ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007. Les allocations de préretraite et de cessation d’activité ayant pris effet avant le 11 octobre 2007 sont soumises à CSG à un taux de 6,6%.

Des taux réduits sont prévus pour les revenus de remplacement en fonction du montant du revenu fiscal de référence et du quotient familial.

3/ A quoi sert la CSG ?


La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales. 


Ce système était devenu contestable en raison :


  • d’un alourdissement du coût du travail ;
  • d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement, qui ne pesait que sur les revenus du travail ;
  • d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient.

Or, la sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France.


Le rendement de la CSG est important (plus de 100 milliards d’euros chaque année).

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131 commentaires
Yamina - Le 20/10/2023 à 11:30:44
Une pétition selon le coeur de tous les français.
Bravo et surtout merci.
J'en ai fait une de pétition demandant d'annuler TOUS les privilèges des hauts fonctionnaires.
J'espère que la votre fera un "malheur" avec des millions de signataires.
17 0
Matthieu - Le 20/10/2023 à 10:55:56
Justice sociale, pour le respect & le bien-être du peuple !
Ctre le capitalisme économique neoliberal responsables de cette crise alors qu'il y a des milliardaires & des milliards dans les paradis fiscaux... !
14 0
Franck - Le 19/10/2023 à 20:34:00
Ne subissez plus les lois, créez-les ! ICP : Impôt contre la pauvreté. Merci et bon courage pour la suite.
11 0
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