AccueilPétitionsPétitions socialesL'annulation d'une décision du conseil municipal ayant trait à la vente de la propriété Paul Franke sur la commune de Saint-Jeannet
Pétition
L'annulation d'une décision du conseil municipal ayant trait à la vente de la propriété Paul Franke sur la commune de Saint-Jeannet
Pétition
14
signatures
Encore 86 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
Les soussignés demeurant sur la commune de St. Jeannet
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Destinataire(s) :
M. le Préfet des Alpes Maritimes
La pétition
Par la présente , les soussignés demeurant sur la commune de St. Jeannet s’élèvent contre le projet de vente de la donation Paul Franke par la municipalité en charge des affaires .
Les soussignés considèrent qu’il n’y a pas lieu de se séparer d’un bien légué pour, d’une part des raisons morales allant à l’encontre des volontés du défunt Paul Franke, d’autre part l’état anémique des réserves foncières de la commune.
Les soussignés demandent instamment à Monsieur le Préfet d’opposer son droit de veto à une telle vente du bien communal .
Donation Paul Franke en date du 11 avril 2003 en l’étude de Maître Pascal Hervet comme suite au testament en date du 9 décembre 1996.
14
signatures
Signez avec votre email
Encore 86 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
AccueilPétitionsPétitions socialesL'annulation d'une décision du conseil municipal ayant trait à la vente de la propriété Paul Franke sur la commune de Saint-Jeannet
FR
EN