Application ou modification de la loi pour le bon exercice du métier de Taxi

Monsieur le Ministre,

Nous sollicitons de votre haute bienveillance un examen approfondi de la situation à l’aéroport d’Orly en matière de transport, comme nous n’avons de cesse de le dénoncer au cours de très nombreuses actions pour manque d’application de la loi.

Alors que l’Aéroport d’Orly – Aéroport International – se réclame d’être l’une des portes d’entrées principales de la France, celui-ci affiche dorénavant une image terriblement dégradée, semblable à ce qui peut se pratiquer parfois dans certaines contrées lointaines ! A ce point, que nous recueillons régulièrement des plaintes répétées de clients inquiets pour leur sécurité ou simplement suffoqués d’être harcelés avec autant d’insistance ou d’agressivité, alors qu’ils sont poursuivis par les assauts incessants de ces professions satellites qui exercent au mépris de toute réglementation au vu et au su de toute la population. Ceci en apparence en toute impunité puisque ces activités perdurent et s’amplifient, le racolage est devenu légion, ici c’est la foire à l’empoigne. C’est ainsi que çà se passe ; « On vous attrape par le bras, sans vous lâcher, jusqu’à ce que vous cédiez » ! Dans des conditions de familiarité ou d’exagération souvent excessives.

Des sanctions existent et elles peuvent être très dissuasives, l’arsenal législatif s’il était appliqué pour de bon mettrait un terme instantané à ces pratiques venues d’un autre temps. Voir Annexe 1 et 2.

Notre profession de chauffeur de taxi est régulièrement écornée par un système médiatique qui survole l’information, pourtant les règles auxquelles notre profession est soumise divergent sans conteste de celles quasi-inexistantes qui devrait au moins régir ces professions, nous faisons allusion bien sûr aux taxis moto, VTC, UBER etc... Mais qu’est-ce que considère l’Arrêté Préfectoral du Bas Rhin en matière de trouble à l’ordre public signé par M. Stéphane BOUILLON par exemple ? Ce qui prévaut aux destinées de ce côté de la France est-il exorbitant pour l’ignorer ici ? Voir Annexe 3.

Dans un premier temps on nous a enfermés dans la loi THEVENOUD, qui n’est autre qu’un aboutissement du fameux rapport Attali par exemple…

Seulement ces nouveaux intervenants, notamment les taxis-motos, qui ont longtemps exercé dans un flou artistique total et dont le décret d’application est paru le premier avril 2010 – çà ne s’invente pas, un décret aussi insaisissable que le poisson du même nom – soit plus de six mois après le vote de la loi qui devait les encadrer n’ont jamais vu s’abattre sur eux le véritable couperet de la justice, sinon, ils auraient disparu. On a donné des libertés, sans aucun encadrement sur le terrain, voilà un résultat saisissant.

Que désire réellement notre société respectueuse des règles édictées, juste la tranquillité de vivre et de se déplacer en toute sérénité, le tout contenu par des lois qui la protège vraiment, les taxis sont les premiers dans le domaine des transports à avoir vu naître une police dédiée à leur activité. Qu’il en soit de même à tous les étages de cette nouvelle donne, puisque c’est ce que désirent les plus hautes instances qui connaissent mieux que nous la conjoncture et le terrain.

Que dit la lettre de mission adressée à Monsieur THEVENOUD par Jean Marc AYRAULT ?

Extrait :

« Un rapport issu d’une large concertation, rendue nécessaire par la libéralisation excessive du transport léger de personnes. En juillet 2009, sous la précédente majorité, la loi Novelli remplaçait le régime ancien de la « grande remise », véhicules de luxe avec chauffeur fonctionnant sur réservation préalable, par celui des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Ce nouveau régime, d’inspiration libérale, était beaucoup trop souple pour prétendre garantir la sécurité des personnes. Combiné avec la généralisation des smartphones , il a permis le développement très rapide, surtout à partir de 2012, d’une offre de VTC à bas prix. Il a engendré une concurrence entre une profession très réglementée, le taxi, et une profession totalement libre, le VTC. »

D’autre part dans la synthèse du rapport THEVENOUD on peut lire :

« Plusieurs principes ont guidé l’élaboration de ce rapport. Tout d’abord, la mission a centré sa réflexion sur les chauffeurs, notamment locataires de taxis. Trop souvent oubliés dans les débats, ils sont les premiers à souffrir lors des baisses d’activité. Leur volonté de préserver un métier dont ils sont fiers et leur peur du déclassement sont légitimes et doivent être entendues. »

Est-ce vraiment le cas ?

En poursuivant le même rapport:

« De nouvelles armes pour que le taxi investisse le marché de la maraude électronique La règlementation du taxi et le monopole dont il dispose sur la maraude restent pleinement justifiés, pour des raisons économiques et d’ordre public. La dérégulation n’est pas envisageable. Il faut moderniser la réglementation pour offrir aux taxis de nouvelles opportunités de développement plutôt que de déréguler et de racheter les licences. De nombreuses pistes permettent de revaloriser le métier de taxi, et donc la licence. La licence tire sa valeur de l’accès immédiat à une clientèle et à un marché réservé, celui de la maraude, qu’il faut à nouveau rendre attractif en le modernisant.

La licence est aussi un investissement, dont la revente, avec une forte plus-value depuis de nombreuses années, permet à l’artisan de s’assurer une retraite. Le maintien de son prix suppose de renforcer l’attractivité de la profession, de lui donner de nouvelles armes (notamment le droit exclusif à la maraude électronique) pour augmenter son activité et de garantir une concurrence saine. »

Une maraude électronique “subtilisée”, en constante progression, une activité qui atteint des sommets ! Aujourd’hui le prix de ces fameuses licences s’effondre ! Moins 32 % en un an, avec interdiction de revendre celle-ci avant un délai de cinq ans d’exploitation effective pour un nouvel acquéreur. Est-ce de cette manière que l’artisan s’assurera sa retraite comme il est dit ? Est-ce à cette ubérisation que souhaite parvenir le système, avec à la clef une chute des cotisations que toutes les entreprises individuelles du taxi ne pourront plus honorer et lorsqu’il n’existera plus aucun repreneur à celle-ci. À se demander si ce rapport n’est pas un vœu pieux ou si le législateur a bien pris le temps de le compulser ?

Ce rapport le dit lui-même :

« Le développement rapide de nouvelles entreprises de VTC, accéléré par le cadre très souple de la loi de 2009, a profondément modifié l’équilibre préexistant sur le marché du transport léger de personnes. »

Nous parlons ici d’équilibre ! Mais où réside l’équilibre, lorsqu’une des parties ne respecte aucune des règles supposées contenir de tels débordements et ceci de manière massive ? Car nous ne parlons plus ici de souplesse, mais de véritable organisation en la matière ! À nous la concurrence sauvage, ces gens-là (taxis-motos, VTC, UBER) sont chez eux et ils vous le font savoir en s’installant sans vergogne jusqu’en travers de toutes les issues pour mieux  “écrémer” la clientèle aux sorties des Aéroports et lieux de passage du public qui voyage, les uns racolant pour les autres en parfaite concertation et ceci jusqu’auprès des tapis où les voyageurs récupèrent leurs effets. On les verra bientôt assis en bonne place à côté du pilote de l’avion peut-être ?

Quelques clichés ci-joint sont très parlants.

Nous arrivons à la veille d’élections importantes qui verront hélas l’affermissement de certains profils, si rien n’est fait. Cette ambiance de laisser-aller creuse le lit de l’exaspération que nous ressentons au quotidien. Est-il nécessaire de disposer d’un brevet de castagne confirmé pour pouvoir exercer la profession de chauffeur de taxi, en contradiction immédiate avec nos statuts : loi du 20 janvier 1995. Il s’agit aujourd’hui de savoir vers quels horizons se porteront les regards alors que nous venons de recevoir une très belle lettre du Sous-Préfet du Val de Marne qui répond à côté des questions posées, en nous abreuvant de moult palinodies, à se demander de quel déterminisme sont vo