Non à l'application de la TVA sur la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
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jean-pierre.r.dubois@wanadoo.fr
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Destinataire(s) :
Ministère des finances
La pétition
La TVA, Taxe sur le Valeur Ajoutée, est appliquée pour les carburants et produits de chauffage, sur le prix HT des produits ainsi que sur la TIPP, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers.
La TVA est donc appliquée sur une taxe, la TIPP, qui est considérée comme de la valeur ajoutée.
Cette situation, en place depuis maintenant des dizaines d'années, doit cesser.
Je vous remercie d’examiner cette demande et vous présente mes salutations respectueuses.
Jean-Pierre DUBOIS
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Toujours les mêmes qui paient !et les agriculteurs qui ne cessent de toucher des primes seront encore privilégiés et ne paieront pas cette taxe ! il n'y a qu'à aller voir sur le terrain les installations de ces derniers et le matériel motorisé toujours plus imposant et consommateur de pétrole !! .ils ne paraissent pas si malheureux que ça ! il y a largement pire !!!!
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