Les auto entrepreneurs contre la CFE, signez la pétition !

A tous les auto-entrepreneurs,

La CFE, c'est la "Cotisation Foncière des Entreprises" , ex taxe professionnelle, gérée par les communes qui existe depuis le 1er janvier 2010.

Auto entrepreneur : Bercy vient de préciser les nouvelles modalités d’application de la CFE (ex taxe professionnelle) pour les auto-entrepreneurs.

Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs doivent en principe acquitter la CFE. Toutefois, ils ne sont pas soumis à cette imposition :

- au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés ;
- au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié ;
- et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.

A l'inscription en auto-entrepreneur, si vous n'avez pas coché : "option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu", vous serez redevable de la CFE : cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) !

Des milliers d'auto-entrepreneurs vont devoir payer cette taxe avec 1 € de chiffre d'affaires !

Cette taxe est aujourd’hui réclamée à tous les auto-entrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d’affaires déclaré, mais en fonction de leur zone d’habitation.

Et cette taxe peut varier de 200 à 2000 euros. Le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires d’internautes)

Exemple : un auto entrepreneur, qui a réalisé 150 euros de CA en 2010, peut se voir réclamer 1 000 euros au titre de la CFE alors qu’un autre auto entrepreneur qui a réalisé 25 000 euros de CA pourra lui ne payer que 500 euros au titre de la CFE.

Signez la pétition si vous pensez que cela injuste en tant qu'auto-entrepreneur et faire connaître votre mécontentement auprès des parlementaires !