Bonjour<br /> Nous avons choisi de défendre nos intérêts par un avocat<br /> 16 foyers ont répondu Ok, çà fait chaque foyer 90e<br /> Les frais de procédure seront remboursés au cas où la mairie serait déboutée<br /> Au final, çà ne coûterait rien du tout<br /> Notre avocat a, en plus de nôtre 'débroussaillage' juridique, trouvé des articles très intéressants, entre autres:<br /> Directive n°2011/92/ de l'Union, Européenne que je reproduis<br /> Je pense que vous pouvez aussi vous en servir:<br /> (19) La convention d’Aarhus a notamment pour objectif de garantir les droits de participation du public aux procédures décisionnelles en matière d’environnement afin de contribuer à sauvegarder le droit de tout un chacun de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être.<br /> (20) L’article 6 de la convention d’Aarhus prévoit une participation du public aux décisions relatives aux activités particulières énumérées à son annexe I et aux activités non énumérées à l’annexe I qui peuvent avoir une incidence importante sur l’environnement.<br /> (21) L’article 9, paragraphes 2 et 4, de la convention d’Aarhus prévoit un accès à des procédures juridictionnelles ou autres permettant de contester la légalité, quant au fond et à la procédure, des décisions, des actes ou omissions relevant des dispositions de l’article 6 de ladite convention relatives à la participation du public.<br /> Nous avons assigné la mairie en excès de pouvoir au Tribunal administratif, au motif annulation de l'arrêté d'autorisation de construire<br /> S'ensuivra un référé de suspension immédiate du projet, en attendant que soit jugée l'affaire (2 ans)<br /> Le maire est pas content, sûr qu'il ne nous en croyait bien incapables<br /> Affaire à suivre juridiquement maintenant<br /> N'hésitez pas non plus !