Pour des contraventions plus justes et calculées sur le revenu
Pétition
23
signatures
Encore 77 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
sd69
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Destinataire(s) :
députés
La pétition
Pour une justice plus juste et surtout pour l'égalité des sanctions entre citoyens ! Or, pour les infractions au Code de la route, les contraventions sont en euros : mais entre une personne touchant le smic et une personne ayant un revenu cinq fois supérieur (un cadre, ou un député par exemple), la sanction n'est pas la même !
Pour remédier à cela, votons une loi qui impose un mode de calcul basé sur l'avis d'imposition du contribuable, pour raisonner en pourcentage, ou en tranches de calcul.
Nous sommes tous d'accord pour faire de la répression sur les routes et diminuer le nombre de morts. Mais nous voulons que les sanctions soient les mêmes pour tous !
Or, aujourd'hui une partie des personnes sont injustement sanctionnées !
23
signatures
Signez avec votre email
Encore 77 signatures pour que cette pétition ait plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Les contraventions ne servent qu'à enrichir les mêmes. Ce n'est pas pour cela qu'il y a ou aura moins de mort. Plus les gens ne travaillent pas moins il y a de morts sur les routes ! Cherchez l'erreur !
11
Domi68 - Le 05/08/2014 à 18:48:40
J'ai souvent relevé cela sur de forums. Les plus pénalisés sont les moins riches : les autres -ceux qui peuvent s'acheter de gros bolides- sont aussi ceux qui peuvent payer les PV avec le sourire et s'offrir des stages de récupérations de points ! Pour les autres c'est peut-être leur emploi qu'ils perdront. De plus, les pries infractions sont souvent commises par des délinquants sans assurance ni permis !
FR
EN