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C.
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Destinataire(s) :
M. le Ministre du travail
La pétition
Il faut m'enlever ma dette de RSI de 2008 au plus vite. Ils me la donnent, me la reprennent et je n'arrive plus à joindre les deux bouts.
Je ne gagne que 500 euros par mois de retraite. Je n'en peux plus, je suis harcelé par l'huissier et personne ne m'aide.
Je demande une aide urgente avant un drame, je ferais une lettre au Président de la République, mais ils ne veulent rien savoir.
Je demande à tous les français de m'aider et me donner espoir pour que je reprenne vie à 67 ans. Je ne peux plus vivre dans ces conditions, j'ai élevé quatre enfants dont une handicapée à 100%.
Je ne comprends pas cette société qui nous tue à petit feu.
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vous avez une jurisprudence du 10 /12/2013 EN COUR D APPEL DE GRENOBLE jurisdata n 2013 ...030950 reconnaissant une dette rsi comme dette professionnel et non personnel demander une consultation d un avocat aupres d un tribunal avec les infos que je viens de vous fournir bon courage a vous
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Sylvianne - Le 22/06/2016 à 20:45:45
En 2008, le RSI a redressé les Entreprises sur des dettes antérieures qu'il est INCAPABLE de justifier. Il y avait un tel désordre dans les comptes, qu'il a fait appel aux services de l'URSSAF pour remettre tout à plat. Il y a de nombreuses Sociétés qui ont déposé le bilan devant les dettes de dizaines de milliers d'euros qui leur était réclamées. Contactez le Défenseur des droits (anciennement médiateur de la République) Ce haut fonctionnaire est habilité à résoudre les litiges avec l'administration. Si la dette réclamée en 2008 concerne les années antérieures, le RSI ne sera pas en mesure de les justifier car les archives n'existent plus. Sans justificatifs, la dette peut être annulée. Je ne veux pas vous donner de faux espoirs, mais ça vaut le coup d'essayer. Bon courage Christian, tenez bon je suis sûre que nous allons être nombreux à vous soutenir, et Chapeau bas pour votre parcours.