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Pétition

non a l imposition des mutuelle comme des société

non a l imposition des mutuelle comme des société Pétition
31 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
gerard galichet
Destinataire(s) :
Mr le ministre de la santé
La pétition
Bruxelle impose a la france l imposition des mutuelles au même titre que les société
La majorité des mutuelles existe grace a cotisations des adhérants, la mutuelle ou je suis fonctionne comme ca.
Elles onts une obligations avoir un fond de garantie , et un budget de fonctionnement afin d assuré un acceuil , des services au adhérants.

Avec un taxe a 7% les mutuelles n ont pas d autres solution que d augmenter leurs cotisations.
Si demain elle doivent payer des impôts au titre de société ils y aura forcement une nouvelle augmentation de leurs tarifs.
Avec la crise beaucoup de francaise et francais n auront plus d accés au soins ce qui est une injustice.


Pour plus de justice social il faut supprimer cette taxe de 7% et ne pas imposer les mutuelles commes les société.
Le droit au soins pour chaque francaise et francais du plus démunie a la classe moyenne doit être une règle gravé dans la constitutions francaise


Veuillez recevoir Mr le ministre l expression de mes salutation les meilleur
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3 commentaires
Christine - Le 06/12/2011 à 21:19:02
Si cette loi passe, je me demande si je pourrais /voudrais me payer le luxe de souscrire à une mutuelle. Ce sont les adhérents qui font marcher une mutuelle. Ne pas l'oublier.
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Antoine - Le 08/12/2011 à 21:06:58
une mutuelle c'est une mutuelle et ce n'est pas une assurance. Voilà la différence
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Yves - Le 12/12/2011 à 18:29:47
La revendication est légitime, mais l'orthografe ait vautre ennemie !
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