AUX MAIRES DE FRANCE
L.R.A.R. n° :
Objet : Déploiement de la 5G et mise en danger de la santé publique, de la santé environnementale - Atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles
Madame, Monsieur le Maire,
Vous venez d’être élu(e)/réélu(e) et vous êtes engagé(e), à ce titre, à honorer les obligations et les responsabilités pour lesquelles vous avez été choisi(e).
Le déploiement de la 5G est controversé. Nous souhaiterions vous apporter un éclairage indispensable fondé sur des études scientifiques tangibles concernant les problèmes de santé publique et environnementaux qui adviendraient si la 5G venait à être déployée dans votre commune et irradiait en permanence. La question des libertés individuelles sera également traitée.
Certaines villes d’Europe du Royaume Uni, d'Autriche, Suisse, Italie, par exemple, et des Etats-Unis comme au Connecticut, au Tennessee, en Floride, en Californie, etc. ont réussi à bloquer le déploiement de la 5G, et en France plusieurs maires ont déjà manifesté leur opposition à celle-ci.
Les rayonnements des radiofréquences et micro-ondes ou « RF/MWR » pour « radiofrequency/microwave radiation », consécutifs aux installations des antennes-relais affectent l’ensemble des organismes vivants, et la population entière en subit les effets biologiques dangereux.
Parallèlement, une partie de la population présente des symptômes invalidants du fait de cette pollution électromagnétique exponentielle. De plus en plus de personnes souffrent de symptômes sévères : détresse respiratoire, hypoxie cérébrale, troubles du rythme cardiaque, troubles cognitifs comme les déficits de l’attention et pertes de mémoire, troubles du comportement, maux de tête, vertiges, acouphènes, insomnies, fatigue chronique, dépression, et plus.
De nombreux scientifiques s’accordent à reconnaître que ce syndrome de sensibilité électromagnétique « EMS » ou « EHS », est une maladie environnementale qui atteint aujourd’hui un pourcentage sérieux de la population. Contrairement à d’autres pays, la France est très en retard dans la considération de ce handicap exogène.
Les pouvoirs publics et privés, dans leur course à la compétitivité, font fi de toutes les recommandations émanant de la littérature scientifique, des pétitions et actions des associations, des alertes de plus en plus insistantes de milliers de citoyens, et aussi de médecins, professeurs, experts internationalement reconnus qui s’élèvent dans le monde entier1 pour prévenir des inexorables préjudices scientifiquement établis.
Monsieur Macron, dans un courrier qui lui a été adressé le 3 avril 2020, ainsi que le Secrétaire d’État chargé du numérique, Monsieur Cédric O, dans un courrier du 6 avril 2020, ont été sollicités par nombre d’associations de France venant en aide aux « EHS » afin que soient prises des mesures encourageant la réduction de la pollution électromagnétique et le maintien indispensable des zones blanches, comme le préconise la résolution 1815 du Conseil de l’Europe de 20112 .
À contrario, l’ordonnance n° 63 , imposée pendant le confinement et l’état d’urgence, a libéré les opérateurs de téléphonie de toutes formalités avec les maires et a supprimé les demandes d’autorisation préalable d’implantation d’antennes ; ceci s’apparente à une violation des droits des communes, des citoyens, et retire l’autorité aux maires.
Or, le 12 mai 2020, Michel COMBOT4 , Directeur général de la Fédération française des Télécoms, interrogé sur les problèmes de santé causés par la pollution électromagnétique, a dit que les maires avaient le droit de refuser la pose d'antennes-relais sur leur commune. Vous êtes donc en première ligne pour intervenir avant que les dégâts sanitaires et environnementaux ne s’abattent sur votre commune.
Avec la 5G, les ondes millimétriques se superposent aux ondes centimétriques et décimétriques précédentes créant une sorte d’« effet cocktail ». Cela n’est ni la continuité, ni le remplacement des 2G, 3G ou 4G, ni une évolution comme souhaiteraient le faire croire les slogans marketings des opérateurs : les ondes de la 5G s’ajoutent aux précédentes 2G, 3G, et 4G déjà néfastes pour la santé.
La 5G utilise des micro ondes pulsées-modulées, premier niveau à 3,5 Giga Herz ce sont aussi des micro ondes mais le système 5G se nomme MIMO BEAM FORMING et cible chaque utilisateur précisément ou chaque small cell 5g dissimulée dans le mobilier urbain ( exposition multipliee en frequences , ubiquitaire , sur tous et partout, ne permettant plus daller "loin d 'une antenne relais' dans une ville, pour ceux qui souffrent .
Les conséquences écologiques sur la Faune et la Flore seront désastreuses.
On n'expose pas impunément tout le vivant à de tels niveaux de radiations EMF exogènes artificielles, jamais créées par la Nature mais seulement par l'Industrie.
De nombreuses antennes 5G sont deja effectives et montees en France voir carte de la 5G France :
Rajout de la bande de 26 Ghz ensuite, ( deja en test en France ) Ondes millimétriques.
La technologie est-elle nouvelle ? Manque-t-on de recul et d'études sur ces fréquences comme le clame certaines agences et lobbies? certes NON.
Les micro-ondes et leurs radiations sont étudiées, contrôlées et utilisées dans les domaines médicaux, industriels et militaires depuis plus d’un siècle. Un déploiement précipité de la 5G légitimerait implicitement un usage militaire dans la société civile.
Outre cette violation du droit et des conventions internationales sur la santé, des droits de l’homme5 , de la protection de l’enfance et de l’environnement, la 5G inclut aussi l’introduction illégale d'armes et de technologies de guerre dans le domaine civil, sans en avertir la population.
Cela serait alors une expérience contraire au Code de Nuremberg6 .
Des dizaines de milliers d’études émanant d’experts internationaux et publiées dans les revues scientifiques ont démontré les effets biologiques dus aux rayonnements des ondes et micro-ondes des 2G, 3G, 4G, 4G LTE, 5G, et du wifi. Les bio-effets sur l’humain (par exemple neurologiques, diabétiques, cardiaques, sur la reproduction, sur l’ADN, etc.), sur la faune, la flore et la biodiversité, sont bel et bien connus et documentés (voir liste d’études en annexe 1).
Ces études ne figurent pas dans les rapports communiqués par les opérateurs ou les agences de l'Etat, comme l' Anses , ni même, par le FCC, l’ICNIRP ou encore l’OMS.
Ces organisations se réfèrent à des ' normes ' de ' sécurité' basées sur des mesures sur des mannequins synthétiques qui servent de normes de références. au reste du monde.Les normes sur lesquelles se basent les autorités françaises émanent du rapport de l’ICNIRP de 1998, et prennent uniquement en compte les effets thermiques en omettant les effets biologiques des ondes non ionisantes. De plus les normes françaises peuvent être jusqu’à 10 fois supérieures à celles d’autres pays.
Il est à noter que les compagnies d’Assurance ne prennent pas en charge les dommages causés par les transmissions de rayonnement à micro-ondes à modulation d’impulsion.
Le rapport préliminaire de l’ANSES d’octobre 2019, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dit que la 5G va « favoriser la numérisation de la société en autorisant le développement de nouveaux usages tels que la réalité virtuelle, les transports intelligents (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique…), l’industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines…), la télémédecine ou encore l’éducation en ligne par exemple ».
Cependant, ces objectifs sont hautement contestables : la rapidité obtenue grâce aux câbles à fibre optique fournit aux utilisateurs d’internet un service beaucoup plus rapide encore que la 5G, et plus fiable, plus sécurisé et plus efficace en termes de consommation électrique. La télémédecine a également une valeur discutable : des dommages ont été récemment observés, notamment en Italie où la médecine « high tech » est intervenue avec des conséquences bien plus néfastes que si rien n’avait été fait. Quand bien même elle pourrait permettre de soigner à distance, la fibre optique remplirait ce rôle de manière bien plus performante et sécuritaire.
La 5G permettrait l’internet des objets : « IoT » pour « Internet of Things »
Ce que l’on sait moins, c’est que l’internet des objets, nécessite des milliards de micro puces dans les objets connectés rendant obsolète toute vie privée et toute protection contre les EMF artificiels et que c’est aussi l’internet des corps : « IoB » pour « Internet of Bodies »10, c’est-à-dire la connexion des corps humains au réseau et à l’intelligence artificielle par l’intermédiaire de puces « RIFD » pour « Radio Frequence IDentity » ou d’autres dispositifs intégrés dans le corps.
Ceci, associé au maillage de tout le territoire par la 5G et la suppression de toutes les zones blanches, pourrait permettre de tracer et contrôler partout et à chaque instant les personnes à distance.
La 5G consommerait-elle moins d’électricité ? Quand bien même les antennes 5G consommeraient moins que d’autres antennes, leur multiplication, le mobilier urbain 5G, le nombre d’objets connectés 5G, la masse de données échangées augmenteraient de façon très importante, et les consommations d’électricité exploseraient.
« (…), il y a aujourd’hui un consensus pour dire qu’un équipement 5G consomme trois fois plus qu’un équipement 4G, et qu’ajouter des équipements 5G aux sites existants (2G, 3G, 4G) conduira à doubler la consommation du site (5G Telecom Power Target Network Whitepaper, Huawei, septembre 2019). Par ailleurs, avec la 5G il faudra trois fois plus de sites qu’avec la 4G pour assurer la même couverture, conformément aux souhaits du gouvernement11 » (article « Le Monde » du 9/01/2020).
Notons que les consommations électriques des objets et appareils connectés en 5G ne sont pas prises en compte dans cette analyse. Ainsi, le déploiement envisagé de la 5G nécessiterait de produire plus d’électricité ; ce qui s’oppose aux principes d’économie d’énergie en faveur de l’environnement, alors que la fibre optique est, sur cet aspect aussi, une solution avantageuse.
Toujours sur le plan écologique, le foisonnement d’antennes meurtrit les paysages urbains, campagnards, et montagneux et de plus, la 5G nécessite la destruction immédiate d’arbres dans les villes et les villages pour laisser passer les micro-ondes. Ces arbres ne sont pas remplaçables. La 5G, absorbée facilement par les feuilles, détruit aussi les arbres.
Comment sera-t-il possible d’échapper aux dangers des rayonnements, tant pour les particuliers que pour les professionnels ? Monsieur Macron a clairement évoqué que la 5G serait déployée sur tout le territoire français - zones blanches comprises - dans tous les espaces publics comme privés, 24h sur 24, 365 jours par an, allant ainsi à l’encontre de la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe2 .
Dans une telle situation, quelle proposition est faite aux personnes qui souffrent en étant soumises aux ondes ?
Compte tenu de toutes ces raisons, la 5G imposée à marche forcée peut-elle être qualifiée d’écologique, de solidaire, de démocratique ?
En tant qu’élu(e) de la République, votre responsabilité est engagée vis-à-vis de vos administrés. Vos décisions et actions seront primordiales pour la protection de la santé publique et environnementale et la liberté de tous. Nous espérons que vous nous rejoignez sur cette analyse et dans l’action à mener. Celle-ci doit être entreprise sans tarder ; c’est pourquoi, nous vous assurons que nous répondrons présents à toutes vos sollicitations.
Nous joignons également à ce courrier, en annexe 2, divers articles de codes législatifs auxquels il nous semble opportun de se référer.
Nous vous remercions tout particulièrement de l’attention scrupuleuse que vous voudrez bien accorder à cet appel à protéger la santé publique et l’environnement, selon une planification raisonnable et rationnelle. Nous serions heureux de vous rencontrer pour en parler de façon plus approfondie, sur la base de sources scientifiques fiables et des textes dont la France est signataire. De ce fait, nous sollicitons un rendez-vous avec vous à votre convenance et demandons votre réponse, si possible, pour le 10 août.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’expression de notre considération.
NOTES DE RENVOIS
1 - Appel international Stop 5G sur Terre et dans l'espace :
https://www.5gspaceappeal.org/the-appeal
Appel international des astronomes contre la 5G : https://docs.google.com/document/d/1MMEkD8_Eyklt3Y2OA5dJVfs5ctOfngvX8K2KGql1u3Q/edit
Et : https://astronomersappeal.wordpress.com/
(plus de 2000 astronomes signataires à ce jour)
2 - Résolution 1815 du Conseil de l'Europe :
http://assembly.coe.int/nw/xml/xref/xref-xml2html-fr.asp?fileid=17994
« Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe :
8.1.4 de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil. »
3 - Ordonnance n° 6 durant le confinement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4E2107958E4C2D3060CD7DAAC88F2B7D.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000041755887&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510
En application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, vingt-cinq ordonnances ont été prises par le Conseil des ministres. La 6ème ordonnance, n°2020-320 du 25 mars 2020, a été confirmée au JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 45.
Selon cette ordonnance, « quatre procédures administratives préalables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées : la suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique ; la possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ; la réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie ; et la dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire. »
4 - Michel COMBOT, lors de l'émission Terra Terre, « Ondes électromagnétiques, pour le meilleur et pour le pire ? », diffusée sur la chaîne Public Sénat les 21 avril et 12 mai 2020, en présence de Michèle RIVASI, députée européenne EELV.
https://www.youtube.com/watch?v=NYlUWZPDtc0
5 - Déclaration des Droits de l'Homme :
https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/
. Article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
. Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
. Article 7 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
. Article 8 : Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
. Article 12 : Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
. Article 30 : Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
6 - Code de Nuremberg :
http://www.frqs.gouv.qc.ca/documents/10191/186011/Code_Nuremberg_1947.pdf
7 - FCC : Federal Communications Commission
ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection
8 - https://www.michele-rivasi.eu/a-la-une/icnirp-conflits-dinterets-5g-et-capture-reglementaire
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