Pour le maintien des tickets-restaurants pour tous les agents de l'ARS Hauts-de-France

Chers Collègues,

Le 11 juin 2024, l’ensemble des délégués syndicaux et la secrétaire du Comité d’Agence et des Conditions de Travail ont été informés par le directeur général de sa volonté de revoir la politique de restauration de l’Agence.

Ce dernier a évoqué la possibilité de mettre un terme à l’octroi des titres restaurant pour les agents de l’ARS HdF.

Le directeur général reste sourd aux arguments juridiques, sociaux, et humains mis en avant par vos représentants. Il a confirmé ce jour en CACT l’arrêt des titres restaurant au 31 décembre 2024 pour les agents de la fonction publique. Nous ne pouvons que regretter cette décision unilatérale qui impactera chacun d’entre nous. Nous regrettons également l’absence de réflexion quant à la compensation de la perte des titres restaurant, qui représente pour certains collègues l’équivalent de près d’un mois de salaire !

Pour votre information, vous trouverez en fin de message l’allocution que l’intersyndicale a porté en séance ce jour auprès de la direction, juste après cette annonce.

S’en est suivie une discussion entre la direction générale et les organisations syndicales.

Malgré notre contribution à un travail mené avec la SDRH sur les critères d’accessibilité, démontrant les accès très contraints (distances, horaires…) des restaurants inter-administrations et inter-entreprises, nous n’avons pas été entendus. Le DG a néanmoins accepté de continuer à travailler sur ces points et s’est engagé à ce que les agents puissent bénéficier de l’intégralité de la plage horaire dédiée à la pause méridienne prévue par l’accord horaire, en rappelant la nécessité de ne pas programmer de réunions entre 11h30 et 14h00. Une note de rappel DG est attendue sur ce point.

Pour les agents sous contrat de droit privé Ucanss, le DG a sollicité notre avis concernant le maintien ou non des titres restaurant pour ces derniers. Au nom d’une prétendue équité de traitement, nous ne pouvons accepter de remettre en cause l’octroi des titres restaurant pour les personnels de droit privé. Vos représentants ont bien évidemment solidairement défendu la cause des agents de droit privé, invoquant le fait que les titres restaurant sont de droit dans le réseau Ucanss. Le DG s’est finalement montré ouvert au maintien des titres restaurants pour les agents Ucanss, en cohérence avec la décision de la DG de l’ARS ARA.

L’ensemble des organisations syndicales ne peut se satisfaire de cette demi-mesure. Le CACT a voté ce jour un budget pour s’attacher les services d’un avocat dans l’objectif de défendre nos arguments en faveur du maintien des titres restaurant pour tous les agents, au besoin devant les juridictions compétentes.

Dès maintenant, nous vous proposons de vous joindre à nous et de manifester votre opposition à cette décision en signant massivement cette pétition suivante.

Toutes les organisations syndicales sont mobilisées pour défendre les intérêts de tous les agents, et nous comptons sur la mobilisation de tous.

Alexandre CARPENTIER, délégué syndical UNSA (collège droit public) ;
Raphael ZATTA, délégué syndical suppléant UNSA (collège droit public) ;
Nacéra OTSMANE, déléguée syndicale UNSA (collège droit privé) ;
Sanae SAGUE, déléguée syndicale suppléante UNSA (collège droit privé) ;
Brigitte DESMAREST, déléguée syndicale CFDT (collège droit public) ;
Pierre CONSEIL, délégué syndical suppléant CFDT (collège droit public) ;
Dorothée BUSSIGNIES, déléguée syndicale CFDT(collège droit privé) ;
Carine VERFAILLIE, déléguée syndicale suppléante CFDT(collège droit privé) ;
Romain RODRIGUEZ, délégué syndical SUD (collège droit public) ;
Agnès LECOUTRE, déléguée syndicale suppléante SUD (collège droit public) ;
Marjorie DUVERGER, déléguée syndicale SNFOCOS (collège droit privé) ;
Corinne DHAUSSY, déléguée syndicale suppléante SNFOCOS (collège droit privé) ;
Cécil DEMULIER,  responsable section syndicale CGT (collège droit public).