Maltraitance sur des handicapés : soutenons Sylvia Garcia, Lanceur d'Alerte !

Dans le cadre de ses missions, l'Association Lot et Garonnaise Handi'Gnez-Vous !, association aconfessionnelle, a-syndicale et apolitique soutien Sylvia Garcia, lanceur d'alerte qui avait dénoncé des faits anormaux.

Pour rappel, Sylvia Garcia reprochait à un foyer occupationnel géré par l’APEAH de l’Allier d'avoir attaché toute la nuit un jeune handicapé à l’aide de draps à un fauteuil roulant et à un baby-foot dans le réfectoire. L'Association des Parents d'Enfants et d'Adultes handicapés (APEAH) parlait alors de simple contention médicale, alors que Sylvia et ses soutiens dénonce encore aujourd’hui un acte de maltraitance.

Pour information, en matière de contention l’ANAES d’Octobre 2000 précise que dans le choix du matériel « Il convient de rechercher les conditions et les moyens spécifiques les moins restrictifs et les plus adaptés au patient en recherchant une certaine liberté de mouvement. Le recours à tout moyen ou matériel détourné de son usage, notamment les draps de lit ou vêtements, doit être absolument évité compte tenu des risques qu'ils présentent. »

Le 24 octobre 2013, le tribunal des prud'hommes de Montluçon trancha en faveur de Sylvia et décida que la rupture du contrat était aux torts exclusifs de l'employeur. Le jugement du Conseil des Prud’hommes fût rendu le 7 avril. Il déboutait l'APEAH de sa demande et la condamna lourdement pour « discrimination syndicale » et « atteinte à la vie privée » assortie d’une somme de 24 500 euros.

L’appel a été jugé sur le fond le 16 Décembre 2014. Le 20 janvier 2015 la Cour d’appel a rendu sa décision en déboutant totalement Sylvia Garcia sur le sujet de la « discrimination syndicale » et l’ « atteinte à la vie privée ». Les faits de « harcèlement moral » n’ont pas été retenus par la cour et n’ont donc pas été reconnu et la somme de 24 500 euros doit être remboursée.

Pour autant, le débat de la maltraitance n’a jamais été jugé.
Sylvia Garcia n’abandonne pas.
Elle envisage avec son avocat de former un recours en cassation.

Parents, Familles, Professionnels, Amis nous vous demandons de nous rejoindre et de signer la pétition pour soutenir Sylvia Garcia dans son combat.

Encore une fois la jurisprudence de 2007 n'est pas appliquée.
Encore une fois les lois, dont la dernière du 13 avril 2013, censées protéger les lanceurs d'alerte sont bafouées.

La loi nous impose de ne pas se taire et d'agir dans l’intérêt des résidents et de leurs familles.
Stop à l’omerta et justice pour les lanceurs d'alerte.
Handi'Gnons-Nous Ensemble !

Pour l'Association, la Présidente Mme Céline Boussié, lanceur d'alerte