Un nouveau décret (NOR : IOCA1126729D N°2012-3) portant sur la sécurité routière vient d’être signé le 3 janvier. Il prévoit notamment que les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés (2RM) de plus de 125 cm3 devront à partir de 2013...
Madame, Nous vous demandons, par la présente, d'engager des pourparlers avec la Sécurité Sociale afin que les nouveaux modes de contraception soient remboursés par celle-ci. En effet, un implant n'est pris en charge qu'à 65%...
Aucune fermeture de CIO en Moselle ! Maintien des CIO de Metz les Roches et de Thionville ! L'Education doit rester nationale, les Conseillers d'Orientation- Psychologues et le personnel administratif doivent rester fonctionnaires d'Etat, les CIO...
Madame le ministre de la santé, étant donné que le tabac est aujourd'hui la première cause de mortalité en France (66 000 décès par an lui sont imputables), étant donné que vous avez signalé clairement votre volonté de vous préoccuper...
stop aux pensions de retraites versées à des gens qui sont morts depuis des années, qui vivaient à l'étranger, et que leurs enfants perçoivent toujours parce que personne ne déclare le décès en France. nous n'avons plus d'argent pour payer les...
Une table ronde sur l'aide humaine s'est tenue à l'Assemblée générale de l'APF à Annecy le 26 juin. Le contexte de l'aide à domicile a été présenté et a fait l'objet d'une motion adoptée par les adhérents. Plus précisément, le service...
Considérant le devoir de fraternité soulevé par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le droit de vivre libre et en sureté, de reconnaissance de sa personnalité juridique, d’être protégé contre les tortures, d’avoir une...
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a rendu le 26 novembre 2008, un rapport pour la réforme du régime de prise en charge des Affections de longue durée (Ald). Ce régime permet la prise en...
Pétition à l’appel de Solidarité Chômage Tarn et du Comité CGT des ¨Privés d’Emploi « chaque être humain quelle que soit son origine et sa condition doit avoir le droit de circuler librement (art ; 13 de la déclaration des droits de...
Pétition incitative ! Comme beaucoup d'habitant des communes adhérentes au Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE), disons NON A la nouvelle grille tarifaire du SEDRE relative à la redevance incitative et exigeons la...
Fin 2011 la Direction de l'Air Liquide ouvrait les Négociations Annuelles Obligatoires en présentant, aux élus, une « situation économique incertaine », secouée par « les chocs » du 1er semestre 2011... Dans le même temps, Air Liquide engrangeait...
Considérant que : - En 2005, le gouvernement libéral a décrété, sous le bâillon, la loi 43, qui menace le droit de grève. - L’article 29 de la loi 43 stipule que «nul ne peut entraver l’accès d’une personne à une installation où elle a...
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