Délit de marchandage : Article L8231-1 Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales...
Monsieur le Ministre de l'Education Nationale D'ici à fin juin 2009, rien que dans le département de la Vienne, près de 250 Emplois de Vie Scolaire (EVS) en Contrat d'Avenir ou en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi arriveront au terme maximal légal...
Bonjour, Comme nous sommes en pleins débat post présidentiel ,et que notre président propose des référendum a tout va. Moi je propose cette pétition sur les patrons trop payés Bien...
Suite à l’incendie de voiture qui est survenu dans le parking de la résidence Le Fenouillet dans la nuit du jeudi 30 septembre au vendredi 1er octobre 2010, 137 étudiants ne peuvent plus résider dans leurs appartements. Parce que la situation...
Attendu que : La Commission Scolaire des Draveurs (CSD) a annoncé, sans consulter les parents, le transfert de plus d’une centaine des enfants de Cantley de niveau primaire vers des écoles de Gatineau en Septembre 2010 pour corriger un problème de...
Monsieur le Président de la république, Au cours des quatre dernières années, l'association "la Baraque" a informé en vain les différents gouvernements, qui se sont succèdés, et l'ensemble de la classe politique (sénateurs et députés confondus)...
Les bâtiments de l’ancienne Institution nationale des sourdes-muettes sont sur le point d’être mis en vente par l’État. Cet édifice est, depuis peu, inscrit aux Monuments historiques (Journal officiel du 4 mai 2011). Le 26 avril 2010, afin de...
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Madame la Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Madame l’Inspectrice Générale...
Cher M le directeur du département pédagogique, Nous aimerions que plusieurs changements soient effectués au sein de notre département. Tout d’abord, comme chaque année mais non sans raison, Nous souhaiterions bénéficier d’une semaine de blocus...
Nous Marocains, ingénieurs, techniciens, développeurs ou tout simplement des étudiants, nous dénonçons vigoureusement le licenciement abusif et collectif de 6 employés de GFI offshore. Nous trouvons qu’il est indigne qu’une société qui s’est...
Près de 900.000 personnes sont, en France, sous traitement anticoagulant oral (antivitamine K ou AVK). Celui-ci peut devenir dangereux voir mortel si son suivi est mal assuré. Dans notre pays, la situation est catastrophique : - En 1998, environ 17...
Les locaux abritant actuellement les activités de l'association Handisport 33 ont été rachetés par un promoteur immobilier voulant tout détruire pour en faire des appartements. Il est demandé aux personnes de l'association de quitter les lieux...
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