Plan de reconstruction et réforme pour un Mayotte durable

Plan de reconstruction et de réforme pour Mayotte :

Article 1 : Aide financière conditionnelle
Une enveloppe budgétaire de 3 milliards d’euros sera allouée pour la reconstruction et le développement de Mayotte, sous réserve des conditions suivantes :

1.1. Mise en place d’un droit notarial similaire à celui en vigueur en France métropolitaine pour assurer la sécurité juridique des transactions immobilières.
1.2. Mayotte sera découpée en parcelles cadastrées et enregistrées dans un registre foncier unique.
1.3. Chaque propriétaire terrien devra enregistrer son terrain sous peine de nullité des droits de propriété.

Article 2 : Obligation de souscription à une assurance
2.1. Tous les habitants de Mayotte seront tenus de souscrire une assurance habitation, santé, et retraite.
2.2. L’État n’accordera plus d’aides sociales ou de prestations relevant de la notion d’État-providence.
2.3. Un système de contrôle et de sanctions sera mis en place pour garantir le respect de cette obligation.

Article 3 : Traitement des migrants venus des Comores
3.1. Les migrants en provenance des Comores pourront travailler sur le territoire de Mayotte dans les conditions suivantes :

• 3.1.1. Leur rémunération sera alignée sur les salaires pratiqués dans leur pays d’origine.
  
• 3.1.2. Ils n’auront droit à aucune prestation ou aide sociale financée par l’État français ou les collectivités locales.
  
• 3.1.3. Des logements saisonniers seront construits pour les accueillir temporairement. Ces logements seront d’une capacité maximale de dix personnes par unité d’habitation.
  

3.2. Les migrants auront la possibilité de trouver un hébergement ailleurs, dans la limite de leurs moyens financiers. Toutefois, les autorisations de logement devront respecter les règlements locaux. 3.3. Il sera interdit aux migrants de construire ou d’habiter dans des bidonvilles.

Article 4 : Statut juridique des migrants
4.1. Les migrants ne pourront jamais obtenir la nationalité française, quelle que soit la durée de leur séjour sur le territoire de Mayotte. 4.2. Les enfants nés à Mayotte de parents migrants ne pourront pas bénéficier de la nationalité française par le droit du sol.

Article 5 : Développement économique
5.1. Des projets de construction seront entrepris pour développer des infrastructures permettant d’accueillir les travailleurs saisonniers dans des secteurs prioritaires tels que la restauration, le bâtiment et les services. 5.2. Ces mesures visent à réduire le travail informel et à assurer un cadre économique structurant pour les activités locales.

Article 6 : Fin des bidonvilles
6.1. Une opération d’éradication des bidonvilles sera mise en place pour garantir des conditions de vie dignes et conformes aux normes de santé publique. 6.2. Toute construction illégale sera démolie, et les habitants seront relogés dans les infrastructures temporaires mentionnées à l’article 3.

Article 7 : Mise en œuvre et contrôle
7.1. Un comité de suivi sera mis en place pour surveiller la mise en œuvre des mesures prévues dans ce plan. 7.2. Les autorités locales, en collaboration avec les services de l’État, veilleront à l’application stricte des dispositions énoncées dans ce document.

Ce plan a pour objectif de garantir un développement équilibré de Mayotte, tout en assurant un cadre juridique, économique et social propre à répondre aux défis auxquels le territoire est confronté.