Pétition
27
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Auteur :
Auteur(s) :
william michaut
william.michaut@hotmail.fr
Destinataire(s) :
Mr le président de l'assemblé nationale
le problème du logement est traité actuelement par une politique politicienne.
la situation:
-de nombreux logements vacants
-de nombreuses personnes sans logements
la réponse que l'on a actuelement c'est: construisons des logements sociaux!
cela coûte cher et prend du temps, de plus, comment construire plus dans les zones déjà saturées?
pourquoi ne pas prendre des mesures incitatives à la mise en location des jachères immobilières?
proposition a discuter:
- pour une résidence principale la taxe foncière reste inchangée
- pour un autre logement:
- les logements occupés en résidence principale gardent cette même taxe
- les logements occupés en résidence secondaire ou vacants salubres voient leur taxe augmenté de façon proportionnelle (ou exponnetiellement proportionnelle) au pourcentage annuel du temps de vacance. le temps de vacance est décompté a partir de la dernière auccupation du logement.
- les logements vacants insalubres voient leur taxe foncière augmenter de façon progressive, le surplus perçu pouvant, le cas échéant, servire a financer partiellement la remise en état de ce logement.
cette règle s'applicant jusqu'à la mise sur le marché de la location du logement, ce a un tarif ne pouvant excéder 10% du loyer moyen d'un logement comparable dans le même secteur géographique.
en contre partie, bien sûre, il est a prévoir une amélioration des droits des propriétaires:
- possibilité de gestion locative proposée par les administrations locales permettant au propriétaire d'être entièrement dégagé de tous les problèmes liés a la location.
- revoir les règles d'expulsion des locataires
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