Régularisation et études pour tous et toutes !

Un contexte national difficile

Alors que les discours et les mobilisations se multiplient et s’intensifient (le 4 octobre dernier en est l’exemple), à propos du soutien et de la solidarité aux migrants, l’attitude et la politique du gouvernement vis-à-vis des étudiants étrangers ne changent pas, bien au contraire. C’est à une complexification des procédures, pour obtenir un titre de séjour, que les étudiants étrangers doivent se frotter, ainsi qu’au poids de la préfecture dans le domaine pédagogique.

Les conséquences ? Pas de titre délivré, pas de renouvellement, des obligations de quitter le territoire français qui se multiplient. C’est leur statut d’étudiant qui est ici mis en péril, en même temps que leur vie quotidienne : comment suivre sereinement les cours et réussir son année dans ces conditions, alors que l‘on n’est pas reconnu comme tel par son pays d’accueil ?

Et à Paris 3 ?

Lors de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire de Septembre dernier, la Présidence de notre université a annoncé l’accueil de 50 étudiants migrants sur les bancs de Paris 3. Cette décision est dans la lignée de la tradition d’accueil internationale de la Sorbonne-Nouvelle : 30% des étudiants sont étrangers. Si nous devons souligner de manière positive cette prise de position de l’université, celle-ci doit se concrétiser sur le long terme, au-delà de la médiatisation de la crise des migrants.

Paris 3 dans son ensemble doit continuer à prendre le parti des étudiants étrangers, quel que soit leur origine, leur genre, leur diplôme, à les accompagner et les défendre dans leur intégration dans la vie administrative, sociale et culturelle française.

En effet, nos camarades de cours ne sont pas épargnés par le durcissement de ton de la préfecture, et alors que le gouvernement actuel ne se montre pas plus à l’écoute que le précédent : ce sont déjà 7 étudiants, camarades de classe, militants et amis qui ont alerté l’UNEF depuis la rentrée.

Etudiants, personnels administratifs et professeurs, nous devons nous ranger à leurs côtés, les soutenir et nous battre ensemble pour que leur situation soit régularisée et leurs démarches facilitées notamment avec la réouverture du bureau des étudiants étrangers !

Que dit la loi ?

La circulaire Valls datant de 2012 évoque la possibilité de délivrer un titre de séjour « étudiant » au jeune majeur qui ne peut attester que ses attaches privées et familiales se trouvent en France mais :
- qui poursuit des études supérieures de manière assidue et sérieuse
- qui est scolarisé en France depuis au moins l’âge de 16 ans.

La délivrance de la carte de séjour, mention « étudiant», est généralement subordonnée à une demande faite depuis le pays d’origine et à la présentation d’un visa d’entrée en France.

L’article R. 313-10 du Ceseda prévoit que peuvent être exemptés, sur décision du préfet, de l’obligation de présentation du visa de long séjour les jeunes : qui ont suivi une scolarité en France depuis au moins l’âge de seize ans ; qui justifient du caractère réel et sérieux du suivi des études poursuivies ; qui disposent de moyens d’existence suffisants.

Une fois un titre de séjour « étudiant » obtenu, le droit au séjour doit être renouvelé chaque année et ne dure que le temps de la poursuite des études. Des possibilités de « changement de statut », afin de passer d’étudiant à salarié ou travailleur temporaire existent, essentiellement pour les jeunes diplômés avec un niveau master.

Cette loi en l’état pose de réels problèmes, tels que l’obligation de réussite systématique qui n’est pas juste : les refus de cartes pleuvent à chaque redoublement ou réorientation. Les étudiants français ont le droit de redoubler et de se réorienter, pourquoi pas les étudiants étrangers ?

Tous les étudiants arrivant en France doivent pouvoir accéder aux études et à des papiers en bonne et due forme, et ce, quelle que soit leur situation ! Tous les étudiants étrangers doivent pouvoir suivre leur scolarité de manière égale, sans crainte que du jour au lendemain ce droit leur soit retiré !

Témoignage de Karamoko, étudiant en licence 3 lettres modernes parcours Communication.

« Avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête », voilà l’expression qui résume le mieux le quotidien d’un étudiant « sans papiers » en France.

"Je suis étudiant à l’université Sorbonne Nouvelle et élu dans les instances de l’université. J’ai sollicité une carte de séjour portant la mention « étudiant » en vertu de l’article 313-7 de la loi CESEDA, et qui m’a été refusée pour des motifs que je ne comprends toujours pas.

Je suis en France depuis Janvier 2014 et inscrit à Paris 3 depuis le mois de septembre de la même année. Comme mes camarades et professeurs peuvent l’attester, je me bats chaque jour pour rester en France parce que je veux étudier à la Sorbonne Nouvelle.

La vie que j’ai construite ici peut s’arrêter du jour au lendemain, n’importe quand. Je dois toujours être sur mes gardes, quotidiennement stressé et malgré cette situation précaire, mon assiduité aux cours, mon engagement dans mes études et dans les associations dont je fais partie n’ont pas failli.

Je suis étudiant à la Sorbonne Nouvelle et je veux y rester jusqu’à l’obtention de mon master 2 et pour cela, je dois être régularisé !"

Réagissons et mobilisons-nous en soutien aux étudiants et camarades étrangers de Paris 3 et d’ailleurs !

Nous dénonçons le quotidien étudiant précaire dans lequel les étudiants étrangers se trouvent ! Cette précarité est inacceptable et injuste !

Pour Karamoko et tous les autres, nous devons nous mobiliser afin d’attirer l’attention de la préfecture et du gouvernement sur cette situation qui a trop duré :

Nous revendiquons un titre de séjour pour tous les étudiants inscrits,
Nous revendiquons l’ouverture du système de bourse aux étudiants étrangers : les mêmes droits pour tous,
Nous revendiquons la régularisation de tous,
Nous revendiquons l’ouverture des frontières et l’accueil de tous les migrants,
Nous revendiquons la réouverture du Bureau des étudiants étrangers à Paris 3, afin de faciliter les démarches et de centraliser les informations dans un endroit unique.