RGPP et Education Populaire

LETTRE AUX DEPUTES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Monsieur le député,

Je me permets de vous alerter car une modification profonde du Service Public est sur le point d’aboutir à travers la Révision Générale des Politiques Publiques. Celle-ci se met en place sans aucun débat public (la circulaire est son mode d’imposition). Les conséquences seront énormes pour les citoyens et les collectivités territoriales et cela mériterait d’être débattu au sein de l’Assemblée Nationale.

A l’heure où nous constatons les dégâts de la crise financière, il nous est annoncé à travers la RGPP que nous devrons gérer l’Etat comme une entreprise. Cette réforme qui s’inspire du New Public Management a déjà démontré les conséquences négatives de sa mise en œuvre au Canada, en Nouvelle Zélande ou aux Etats Unis.

Le discours du 1er Ministre du 10 juillet 2007 pose un certain nombre de questions auxquelles il fallait répondre pour moderniser les politiques publiques : « que faisons-nous déjà ? »; « quels sont les besoins et les attentes des citoyens ? »; « Faut-il continuer à faire de la sorte? »; « qui pourrait mieux assurer cette politique ? » ; « qui doit la financer ? » ; et « comment mieux faire et à moindre coût ? ».
Ces questions sont pertinentes ! Mai un an et demi après les avoir posé, le gouvernement n’y a pas répondu et réorganise déjà ses structures.

Cette réforme est dangereuse pour la République car elle décrète purement et simplement une inégalité face au service public. Poussés à l’extrême, certains principes de la RGPP risquent en effet de se trouver en opposition avec les principes fondateurs des services publics. Ainsi, l’accent mis sur les résultats et les effets de l’action publique – objectifs au demeurant louables – et l’assimilation du citoyen à un client ne conduiraient- ils pas à mettre en péril la continuité du service et l’égalité de traitement des citoyens ?
Un des arguments principaux de la RGPP est l’allègement des procédures dans le service à l’usager dans une logique de service aux clients. Cependant, une organisation dépourvue de règles est une organisation dépourvue de moyens d’assurer sa cohérence. L’absence de règles qui permettraient d’être plus réactif signifie que la réactivité peut devenir de la partialité. C’est toute la différence entre la gestion d’un client et d’un usager, entre l’intérêt particulier et l’intérêt général. Il faut être attentif à ce que le Service Public reste un instrument de solidarité.
Une des conséquences néfastes qu’on peut percevoir à long terme est l’affaiblissement du pacte républicain. Dans son rapport à la bureaucratie, le citoyen est dans une logique de droit et de devoir. Notre mode de fonctionnement implique le recouvrement de l’impôt pour un enclenchement de mécanismes de solidarité. L’administration est le bras armé de ce mécanisme et doit arbitrer dans son service à l’usager selon une logique d’intérêt général. Transformer le citoyen en client revient à profondément modifier ce rapport. Il s’agit alors d’un client qui payera un prestataire de service dont il attend une prestation maximale. La segmentation induite des citoyens revient à remettre en cause le ciment républicain et cela prolonge encore la logique libérale d’atomisation.

Je souhaiterai connaître votre position sur cette réforme qui met à mal le pacte républicain. En tant que citoyen, je vous invite, à poser ce débat à l’Assemblée Nationale.

En attendant de vos nouvelles, je vous prie d’agréer Monsieur le Déput