Pour que soit appliquée la réforme de l'APL en temps réel

M. Le Ministre du Logement,

Nous vous demandons que soit appliquée la réforme de l'APL en temps réel.

A cause du report de cette réforme des gens vivent dans la pauvreté, dans la précarité, dans la souffrance, dans la peur de ne pouvoir payer leurs factures, de ne pouvoir continuer à payer leur loyer.

"Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus - Covid-19, le gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel prévue le 1er avril", a annoncé le ministère du Logement dans un communiqué publié le 17 mars.

Le ministère n’a pas fixé de nouvelle date pour cette réforme qui devait permettre de calculer les APL en fonction des revenus actuels du bénéficiaire et non, comme c’est toujours le cas, de ceux gagnés deux ans auparavant.

"Comme toute réforme", la remise à plat des APL "nécessite une mobilisation accrue des effectifs des caisses qui ne paraît pas compatible avec la situation actuelle", juge le ministère du Logement.

Ce n’est pas le premier report de cette réforme. Elle devait initialement entrer en vigueur début 2019, puis en avril 2020 et enfin en janvier 2021. Report pour des raisons "techniques et maintenant "sanitaire". Alors que des aides sont calculées tous les jours par divers organismes, pour aider les entreprises, les salariés, les personnes au RSA, etc. et que, par conséquent, il n'y a ni problèmes techniques, ni crise sanitaire qui empêche ces calculs. La CAF est capable de calculer sur les 3 derniers trimestres, le RSA, la prime d’Activité et certainement d’autres prestation. En quoi serait-il plus compliqué de calculer les droits aux allocations logement sur cette méthode ? En quoi la crise sanitaire empêcherait un calcul qui existe déjà pour ces mêmes allocataires ?

A ce jour, donc, des personnes ne bénéficient plus de l'APL ou d'une APL réduite. D'autres qui auraient vu leur APL réduit ou supprimé, de par la réforme, continuer à bénéficier de ce droit.

Nous demandons à ce que la réforme du calcul en temps réel qui détermine de façon plus juste le niveau d'APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d'il y a deux ans soit appliquée. Qu'elle soit rétroactive au mois d' avril 2020.

Le problème technique ou la crise sanitaire ne doivent pas empêcher des allocataires de bénéficier d'une aide qui leur permettrait de sortir peut être du seuil de pauvreté. Qui permettrait peut être à des retraités de vivre un peu plus dignement. Qui permettrait à des gens de pouvoir payer leurs factures sans voir leur revenu ponctionné en grande partie par le loyer..

D'aider des personnes qui ont vu leur revenu 2019 baisser par rapport à celui de 2018.

M. Le Ministre du Logement, nous vous demandons que soit appliquée la réforme de l'APL en temps réel, maintenant.
Merci.