Pétition pour la tranquillité de notre rue : stop aux aboiements incessants.Nous, habitants des rues Marceau et Kleber (Issy-les-Moulineaux) ainsi que ses alentours, souhaitons attirer l’attention des autorités locales et des responsables de notre quartier sur un
problème de nuisances sonores persistantes causées par les aboiements répétés du chien de l’un de nos voisins.Les aboiements se produisent de manière quasi continue tout au long de la journée, affectant notre qualité de vie et perturbant la tranquillité de notre rue. Malgré des actions pour signaler ces nuisances (appel à la police, affiches dans l’immeuble), le problème persiste, rendant la situation difficile à supporter pour les résidents.
- Les fondements juridiques
Conformément à l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique,
les bruits provoqués de jour comme de nuit, dès lors qu’ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage, constituent une infraction. Les aboiements d’un chien, lorsqu’ils sont répétitifs et durables, peuvent donc être considérés comme des nuisances sonores, et le propriétaire de l’animal est tenu de prendre les mesures nécessaires pour les atténuer.
Lien vers l'article : article R. 1334-31L’article 1385 du Code civil rappelle également que,
le propriétaire d’un animal est responsable des dommages que celui-ci peut causer, y compris les nuisances sonores. Par ailleurs, les troubles anormaux de voisinage, bien qu’ils soient appréciés au cas par cas, peuvent être reconnus en justice lorsque la tranquillité des riverains est gravement perturbée.
Lien vers l'article : article 1385
Nous demandons aux autorités compétentes
de prendre des mesures adaptées pour :
- Assurer le respect des normes en matière de nuisances sonores, en sensibilisant les propriétaires de l’animal aux impacts de ces nuisances sur le voisinage- Encourager des solutions durables (dressage, garde temporaire etc.) pour réduire les aboiements intempestifs- Garantir un suivi pour veiller à la conformité avec les réglementations existantes et préserver la tranquillité de tous les résidents.Nous invitons tous les résidents de la rue et de ses alentours à signer cette pétition pour restaurer la tranquillité de notre quartier.
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