Pétition
661
signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Michel Sobeaut
Destinataire(s) :
Madame Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement
Nous tenons par la présente à vous informer des désastreuses conséquences de certains volets de la loi MOLLE que Mme Boutin, alors ministre du logement, a fait voter dans la précipitation en 2009. Même si cela était volontaire, cette loi porte bien mal son nom car elle est effectivement très dure ! Elle prévoit de faire payer, aux foyers qui auraient atteint un seuil de ressources raisonnables, des SLS (Suppléments de Loyers de Solidarité) tout à fait démesurés et insupportables.
A titre d’exemple, nous avons reçu ce mois de mars une lettre recommandée nous annonçant que le loyer mensuel de notre logement HLM de 77 m² au Chesnay (78), passait de 1000 € à 2000 € avec effet rétroactif au 1er janvier, soit un loyer 60% supérieur au loyer moyen des premiers luxueux (tennis, piscines,…) appartements privés à surfaces équivalentes se situant à proximité de notre zone d’habitation !
Nous vous encourageons fortement à aller consulter les forums internet qui traitent du sujet pour vous rendre compte des dégâts générés par la mise en application de cette loi. Nous en retenons, pour notre part, l’exemple de cette femme veuve, fraîchement retraitée, qui se retrouve affublée d’un surloyer tel qu’elle se retrouve jetée à la rue après plus de quarante années de travail citoyen.
Les signataires de la présente, qui ne représentent qu’une petite partie des victimes de cette loi, ont tous vu une lueur d’espoir en déposant récemment leur bulletin de vote dans l’urne. Nous sommes au moins 140.000 foyers en France qui se font actuellement racketter, et le stress que l’on nous fait subir atteint le stade du harcèlement moral. Nos insomnies répétées vont finir par coûter bien cher aux assurances maladies.
Nous avons tous de profondes accroches avec ces logements dans lesquels nous avons beaucoup investi. Nous avons tous lié une profonde amitié avec notre entourage que nous avons appris à apprécier après une vie commune de plus de 30 ans. C’est cela que l’on appelle la vraie mixité sociale. Nous n’avons que faire du luxe qui nous entoure et nous sommes prêts, comme tous les Français, à faire le geste de solidarité qui s’impose pour aider les malheureux à trouver un logement digne, mais ce n’est pas à une petite proportion de foyers sans défense d’assumer les erreurs des anciens gouvernements.
Cette loi est injuste ; elle doit être remaniée immédiatement.
Il faut absolument revenir, dans le pire des cas, à un plafond de loyer imposé par le loyer moyen pratiqué dans le secteur privé du lieu d’habitation ; c’est d’ailleurs ce qui se pratique chez nos voisins allemands.
Monsieur le Ministre, nous sommes d’honnêtes et dévoués citoyens qui sont quasiment tous déjà poursuivis par les huissiers pour des montants que nous refusons justement ou ne pouvons pas payer.
S’agissant d’une loi française, notre seul recours serait de saisir, tous ensemble, la cour de justice européenne mais il ne nous semble pas juste que notre nouveau gouvernement ait à se défendre pour une erreur commise par son prédécesseur. Nous sommes donc tous persuadés que la présente vous incitera à agir très rapidement et de manière rétroactive (comme pour le SLS ou le prix du gaz) pour que nos loyers soient ramenés à un niveau raisonnable et que cessent ces poursuites pour des sommes injustement requises.
Dans l’espoir d’une réponse rapide et positive de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.