Parfois, une personne handicapée ou âgée est obligée de faire appel à un aidant familial si celle-ci n'a pas le droit à une auxiliaire de vie. Le conjoint, un parent où une personne proche est alors mentionné.
Ces aidants familiaux prennent sur leurs temps personnels ou doivent pour certains réduire ou arrêter leurs activités professionnelles.
Selon le cas de chaque personne, handicapée ou âgée, les aidants ne sont pas rémunérés de la même manière : en situation de grande dépendance, d'un besoin de présence constante et de la perception de la Prestation de Compensation pour le Handicap.
Cette dernière est composée notamment d'une aide financière pour couvrir les besoins d'aides humaines. Vous pouvez utiliser cette aide financière pour rémunérer un aidant familial à condition que cet aidant familial ne soit pas :
- La personne avec laquelle vous vivez en couple,
- L'un de vos parents,
- L'un de vos enfants,
- Une personne à la retraite,
- Une personne exerçant une activité professionnelle à plein temps.
Toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vos démarches en qualité de particulier-employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, etc.) s'effectuent au moyen du Cesu déclaratif.
Le montant du salaire de l'aidant se fait sur la base d'un tarif horaire de 13,61 € brut par heure rémunérée. Cela ouvre droit aux aides fiscales et sociales.
Dans le cas où il n'est pas possible de salarier son conjoint, son concubin ou encore son partenaire de pacs, le montant du dédommagement de l'aidant familial se fait sur la base de 50% du Smic horaire net, soit 3,70 € de l'heure (ou 5,54 € si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle), sans pouvoir dépasser 941.09€ par mois.
En 2016, le SMIC est à 1143.72 € net. Qu'il soit rémunéré ou dédommagé, l'aidant familial perçoit moins que le SMIC. Il s'agit pourtant pour beaucoup d'un travail à temps plein. Ces personnes travaillent de jour comme de nuit.
Nous vous demandons donc les choses suivantes :
1. Une réévaluation du salaire des aidants familiaux à hauteur du SMIC avec rémunération des nuits, sans plafonnement.
2. Pour le dédommagement, nous demandons l'application du taux horaire du SMIC.
3. Que dans les deux cas, que ces sommes d'argent ne soient pas imposables entre les mains de l'aidant familial.
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