M. Patrick LAHUEC, retirez votre recours contre la construction du pôle tennis de Kérambreton !

Le tennis Club de Concarneau et le Gymnastique Club Concarnois :

1. Demandent à Monsieur Patrick LAHUEC de retirer son recours et laisser la construction du pôle tennis se poursuivre

2. Lancent une pétition sur internet pour soutenir sa demande et invitent tous les concarnois qui le souhaitent à dire plus globalement « non à ces pratiques de blocage ! »

3. Le TCC prépare une action en justice pour demander à M. Patrick LAHUEC, s’il ne retirait pas son recours, réparation du préjudice financier que l’association subit du fait de la suspension des travaux.


Pourquoi demander le retrait du recours ?

Suite à l’interruption des travaux de construction du pôle tennis de Kérambreton ordonnée par le Tribunal Administratif de Rennes le 13 septembre sur demande de Messieurs Patrick LAHUEC et Patrig MORVEZEN, à l’analyse des documents juridiques accompagnant cette décision et enfin à la prise en compte des conséquences de ce coup d’arrêt au projet, le TCC et le G2C demandent à M. Patrick LAHUEC de retirer son recours devant le Tribunal Administratif.

Les deux clubs lancent une pétition sur internet pour soutenir leur demande.
Parce que…

•…pas un riverain de Kérambreton ne s’est plaint du projet, bien au contraire;

•… en tant que co financeur du projet, le TCC a largement participé à la construction du projet et a pu constater que la solution retenue était la seule à préserver les intérêts de toutes les parties pour le coût le plus raisonnable possible;

•…le site de Kérambreton n’est en rien remarquable sur le plan écologique, situé près de la station d’épuration (STEP), sur le site ayant servi à stocker les remblais de construction de cette même station STEP, cerné de maisons, invisible des bords du Minaouet où est d‘ailleurs implanté un chantier naval;

•…derrière l’aberration de certains des arguments des opposants, apparaît une motivation claire qui fait de ce recours un outil dans la guérilla qu’ils mènent contre la municipalité;

•… les explications juridiques complexes autour des questions d’urbanisme ne sont qu’un écran de fumée destiné à embrouiller le lecteur de la presse locale et tenter de donner du sérieux à une démarche illégitime;

• …sans ce recours, les travaux se poursuivraient, tous les services compétents ayant donné leur feu vert;

•…500 sportifs concarnois (tennis et gymnastique) n’acceptent plus d’être pris en otage et privés des installations;

•…le G2C se verra contraint de fermer ses portes en 2015 du fait de la vétusté de sa salle, laissant ses 300 adhérents sans installation et ses 3 salariés au chômage;

•…les messages de sympathie reçus de très nombreux Concarnois montrent que la majorité silencieuse est scandalisée par ce recours et en ont assez de cette guérilla politicienne;

•…M. LAHUEC et MORVEZEN ont refusé de rencontrer les membres du TCC pour expliquer son action, fermant ainsi délibérément tout dialogue (invitation à un RDV refusée par un mail du 16-sep-13);

Et parce que…

•…au delà du tennis, on ne peut plus laisser une ultra-minorité tenter d’imposer SA volonté contre les décisions prises en conseil municipal par la municipalité élue par les concarnois, celle d’hier menée par G.LE BRIS, celle d’aujourd’hui menée par A.FIDELIN, et celle de demain, quelle qu’elle soit…


La procédure devant le tribunal administratif

Le Jugement

Le 16 août 2013, MM. MORVEZEN et LAHUEC ont demandé au Tribunal Administratif d’ordonner la suspension des travaux de construction du pôle tennis de Kérambreton en avançant 8 arguments :

Sur le fond

1.« l’extension d’urbanisme générée par le projet ne présente pas un caractère limité (…)»;

2.« la parcelle constitue un espace remarquable du fait de son intérêt écologique, faunistique et floristique (…)»;

3.« le projet, du fait de sa proximité avec la STEP, porte atteinte à la salubrité et à la sécurité publique (…)»;

4.« le projet est situé à proximité du littoral, du moulin de mer et du chaos granitique (…)»;

5.« le projet est en contravention avec le code de l’urbanisme parce qu’il constitue une extension de l’urbanisation qui n’est pas en continuité avec l’agglomération (…)»;

Sur la forme

1.« le Maire n’a pas été régulièrement autorisé à déposer le permis par le conseil municipal (…) »;

2.« le Préfet n’a pas suffisamment justifié sa décision d’autoriser le permis de construire (…) »;

3.« la demande de permis de construire ne comporte pas d’indication de la puissance électrique du projet (…) »;


Ce que dit le Jugement :

• Les 4 premiers arguments de fond ont été rejetés ainsi que tous les arguments de forme,

• M. MORVEZEN a été débouté considérant qu’il n’avait pas qualité à agir dans ce dossier,

• Le juge a ordonné la suspension des travaux en disant qu’« il existe un doute sérieux sur le fait que le projet constitue bien une extension de l’urbanisation à l’examen des documents photographiques et que cela justifie une suspension des travaux le temps que ce doute soit levé par une juridiction qui tranchera sur le fond ».


Ce que l'on peut en déduire:

• Le permis de construire n’est pas illégal en soi et il n’y a pas eu faute des services de la Ville ni de la Préfecture

• La décision de suspendre repose uniquement sur un doute et une interprétation de la réglementation et donc…

• Le code de l’urbanisme, du fait de sa complexité et des ouvertures qu’il propose dans son interprétation, est une boîte à outils parfaite pour celui qui y cherchera le moyen de ralentir sinon faire stopper un projet

• Aucun permis de construire n’est parfait et seuls ceux qui ne sont pas attaqués passent sans encombre

• Certains arguments de fond développés par les opposants révèlent une motivation politicienne assise sur la volonté de s’opposer à la majorité municipale par tous les moyens, y compris les moins crédibles :

• M. LAHUEC - ex Président du SIVOM - avance qu’ « il ne faut pas implanter une installation ouverte au public près d’une STEP car on y manipule des produits chimiques et qu’il y a d’importantes nuisances sonores et olfactives ».
Or, si la parcelle constitue un espace remarquable par la qualité de sa faune et de sa flore…pourquoi M.LAHUEC a-t-il écrit au Président du Conseil Général du Finistère le 04-janv.2013 pour lui signaler que le projet de pôle tennis risquait d’empêcher l’extension de la STEP dans le futur alors qu’en même temps il défend le caractère remarquable de ce site sur le plan écologique ?
Il faut rappeler que ce terrain est en fait le lieu de stockage des remblais issus de la construction de la STEP et que, lors des travaux de terrassement récents, on y a retrouvé une carcasse de mobylette, des parpaings et autres résidus du chantier de l’époque

• Certains éléments de forme révèlent la même motivation politicienne:
Par communiqué du 28-dec-11, M. Patrick LAHUEC, alors président du SIVOM affirmait: « Il m’apparaît donc, que la construction du projet tennis n’amputera pas les extensions et projets futurs de la station d’épuration intercommunale ».
Lors d’une délibération du SIVOM le 27-sep-12, M. Patrick LAHUEC, son Président, approuve à nouveau le projet en votant la cession d’une bande de terrain à la Ville dans le cadre du projet de pôle tennis puis revient sur sa décision à la stupéfaction générale de tous les élus présents.
On peut noter enfin que seul le recours de M.LAHUEC a été accepté par le Tribunal, celui de M. MORVEZEN ayant été débouté, et qu’à trois jours près, M. LAHUEC était également débouté et le projet pouvait poursuivre son cours.

Pourquoi le site de Kerambreton a-t-il été retenu ?

• Le projet de la Ville est de répondre aux exigences de 3 activités sportives (pôles aquatique, tennis et gymnastique) en termes d’installations et ce à moindre coût. La solution est d’opérer une rotation des sites entre pôles nautique, tennis et gymnastique pour moins de 2M€.
Le pôle nautique récupère l’espace occupé par les 6 terrains de tennis extérieurs.
Le tennis déménage vers un nouveau site à construire.
La gymnastique emménage à la place du tennis et quitte son site menacé de fermeture
• Les 6 conditions posées par la ville pour la définition du nouveau pôle tennis étaient : 1. une dimension (nombre de terrains) dans la moyenne des installations des villes bretonnes de même taille,
2. un budget maximum tout compris pour l’installation de 1.5 M€
3. un objectif d’ouverture maximum du site vers les concarnois et les jeunes en particulier 4. un site accessible aux touristes
5. l’implantation sur un terrain municipal existant ne nécessitant donc pas un investissement foncier spécifique
6. le club doit cofinancer le projet à hauteur de 150.000 €
• Différentes solutions ont été examinées et trois solutions possibles envisagées
- Colguen (terrains exigus, foncier propriété Communauté d’Agglo.)
- Le Vuzut (trop loin pour les touristes, pas de transports en commun, trop venteux)
- Kérambreton (proche du site touristique du Cabellou, desservi par les transports en commun)
Aucune autre solution ne répondait aux conditions posées par la Ville de Concarneau

Conséquences : 500 sportifs concarnois privés d'installations

L’interruption des travaux et les procédures judiciaires qui vont s’enchaîner vont au mieux retarder le projet de 8 à 12 mois selon le délai par le Conseil d’Etat, et au pire obliger à repartir de zéro sur un autre site que Kérambreton s’il doit être définitivement abandonné.
• Le recours prive les 200 adhérents du club, la centaine de pratiquants locaux occasionnels payants, et les touristes des installations promises suite à la démolition des 6 terrains extérieurs d’où une baisse de la fréquentation et un préjudice financier lié à une perte de recettes significatives liées à l’absence de location des terrains
• Le recours prive les 300 adhérents du Gymnastique Club Concarnois d’une installation indispensable à sa survie, ses locaux actuels étant menacés d’une fermeture administrative imminente
• Le recours prive l’ensemble des écoliers, collégiens et lycéens d’une salle de gymnastique
• Le recours prive les 18 entreprises dont 13 finistériennes des contrats qu’elles avaient signés pour la construction du nouveau pôle tennis
• Le recours génère des surcoûts qui sont déjà supportés les contribuables du fait de cette interruption (le terrassement réalisé a déjà coûté 300.000€)