La France, pays des droits de l'Homme... et des animaux ?
En France, les animaux ont un statut juridique nouveau depuis 2015. Un statut équivoque.
La première référence aux animaux dans la législation française remonte à 1850. A l'époque, la loi Grammont interdit les mauvais traitements et les punit de "cinq à quinze francs" et de "un à cinq jours de prison" contre des animaux domestiques. Mais cette loi limite son application à l'espace public, "les actes de cruauté étant parfaitement admissibles en privé" à l'époque selon l'encyclopédie Universalis.
L'interdiction des mauvais traitements dans le domaine privé n'interviendra qu'un siècle plus tard, en 1959, sous le gouvernement du général de Gaulle. Enfin, une disposition apparaît dans le code rural en 1976 précisant que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce."
Une évolution plus marquée intervient le 16 février 2015. L'Assemblée nationale inscrit alors pour la première fois un droit des animaux dans le code civil, considéré comme le fondement de tout le droit français. L'article 515-14 ne contient que deux phrases, presque contradictoires : "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens".
D'un côté, la loi reconnaît le caractère "sensible" de ces "êtres vivants". De l'autre, elle maintient les animaux dans leur statut de chose. Dans la deuxième phrase, il est subtilement précisé que l'animal "est soumis au régime des biens", sans forcément en être un.
Regardez l'entretien avec Aurélien Barrau et Louis Schweitzer, auteurs de "L'animal est-il un homme comme les autres"
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