ANIMAUX - La Maison Blanche a déclaré le 25 novembre 2019 que le Président Américain avait signé un projet de loi, qui définit désormais la maltraitance animale comme un crime passible jusqu’à 7 ans de prison.
Le président Donald Trump a déclaré que le projet de loi empêcherait les gens de partager des images de tout type de cruauté envers les animaux, c’est-à-dire tout comportement dans lequel un animal “est écrasé, brûlé, noyé, étouffé, ou autrement soumis à des blessures corporelles graves”.
Ce qui était déjà le cas en 2010 dans la loi de Prévention à la Cruauté et Torture animale. Mais désormais les coupables ne seront pas seulement sanctionnés pour la diffusion de la vidéo, mais aussi pour leurs actes.
En France, quelles sont les sanctions ?
En France les sanctions sont présentes mais moins sévères: toute personne qui détient un animal et le maltraite encourt seulement une amende de 750 euros. Même si la personne inflige publiquement toute sorte de maltraitance.
Cependant lorsqu’il s’agit d’un acte de cruauté grave envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, la personne coupable encourt une amende de 30.000 euros et jusqu’à deux ans de prison. À titre complémentaire, il peut également être décidé d’interdire la possession d’un animal de compagnie.
Merci pour eux
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