Pollueur payeur
Faire contribuer à la mise en place d'un budget environnemental dédié et reversé en totalité au ministère de l'environnement,
les passeurs d'ordres sur l'ensemble des publicités qu'ils émettent.
- Sur tous les types et sur tous les supports existants (presse écrite et en ligne, internet par les moteurs de recherche, les messageries, télévisions, radios, bref sur l'ensemble des supports existants, etc.).
La réflexion et la mise ne place sera de même incluse pour des supports (inexistants dans l'immédiat), mais qui pourront émerger dans l'avenir.
Chaque passage journalier et quelque soit le support de diffusion du spot sera taxé de 1€ venant s'ajouter au prix de la diffusion sur le (s) média (s) concerné (s).
Les passeurs d'ordres auront
l'obligation d'informer le ministère de l'environnement du programme de diffusion du nombre de passages et des supports prévus (support informatique ou autre à créer).
Pour les passeurs d'ordres qui ne respecteront pas cette obligation, le législateur devra mettre en place un système de pénalisation.
Pour finir, lorsque l'on voit le prix d'un passage publicitaire aux heures de grande écoute sur les chaines de télévision par exemple, cette contribution de 1€ ne représente "rien" sur le budget initial.