Les mesures phare du PROGRAMME de l’UPR
-Référendum pour Abroger le Titre XV de la Constitution (titre de l'Union Européenne adopté en 2008).
-La sortie de la France de l’Union européenne et de l’euro par l’application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE).
-La sortie complète de la France de l’OTAN par l’article 13 du traité de l’Atlantique Nord.
-Le rappel immédiat de nos troupes présentes dans des guerres illégales.
-Le budget de la Défense nationale (hors pensions) sera porté à 3 % du PIB.
-Le grand retour d’une politique d’amitié et de coopération de la France avec la Russie, la Chine, le monde arabe et le monde latino-américain.
-Transformer l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, qui sera composée exclusivement de seize magistrats professionnels, élus par les parlementaires pour une période non renouvelable de douze ans. Elle devra défendre la Constitution en toutes circonstances et en aucun cas suggérer de la défaire pour s’adapter à des traités internationaux (modification de l’article 54 de la Constitution). Les possibilités de saisine seront élargies à des groupes d’élus locaux ou de citoyens français.
-Poser le principe de l’examen périodique des conflits d’intérêts et celui de l’inéligibilité à vie d’un responsable public n’ayant pas un casier judiciaire vierge.
-Mise en place d’un quorum d’au moins 60 % de présence à l’Assemblée nationale.
-La suppression de la procédure du Congrès (article 89 de la Constitution).
-Toute réforme constitutionnelle ne pourra plus être adoptée que par référendum (article 11 de la Constitution) à la majorité des électeurs inscrits.
-Le rétablissement, dans l’article 68 de la Constitution, des crimes : de « complot contre la sûreté de l’État » et de « haute trahison du Président de la République ».
-L’instauration des référendums d’initiative populaire.
-La reconnaissance pleine et entière du vote blanc (révocatoire).
-Interdire, de manière constitutionnelle, les transferts de souveraineté non limités dans le temps et dans l’objet.
-Interdire, de manière constitutionnelle, toute prise de contrôle des médias de masse par des fonds de pension ou des groupes et conglomérats multinationaux
-Inscrire dans la Constitution : « Les élections s’effectuent au scrutin secret et manuel, au moyen de bulletins de vote en papier, d’urnes transparentes et sous la surveillance du public. Les scrutins par machines à voter électroniques sont interdits. »
-Inscrire dans la constitution le quatrième pouvoir « le Pouvoir Médiatique » (qui sera séparé des trois autres pouvoirs) et Interdire le lobbying.
-Transformation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en une Cour supérieure de l’audiovisuel. Qui sera composée de magistrats professionnels. Elle pourra recueillir et mettre en œuvre les demandes des Français grâce à des sondages sur Internet auprès de plusieurs dizaines de milliers d’auditeurs et de téléspectateurs.
-Retirer aux banques Goldman Sachs et JP Morgan Chase leur accès au marché du gaz en France.
-Récupérer notre siège plein et entier à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
-Réduction du nombre de députés et de sénateurs
-Suppression des 74 députés européens Par la sortie de la France de l’Union européenne.
-Retour aux 22 régions de France métropolitaine d’avant la réforme Hollande et leur réduction au rang d’établissements publics régionaux comme avant la réforme Defferre de 1982Soit la suppression des 1757 postes de conseillers régionaux.
-Division par 2 du nombre de conseillers départementaux.
-Maintien des 35 885 maires.
-L’arrêt immédiat des regroupements forcés de communes et tout regroupement de communes ne pourra avoir lieu qu’à la suite d’un référendum auprès des populations concernées de chaque commune.
-La possibilité aux communes ayant fusionné depuis le 1ᵉʳ janvier 2010 de « dé-fusionné ».
-Le retour à la dotation globale de fonctionnement versée par l’État (DGF) d’avant 2014.
-L’inscription, dans la Constitution, des communes et des départements comme des maillons essentiels de la démocratie française.
-Poser le principe constitutionnel de la propriété publique de : La Poste, des producteurs et fournisseurs de gaz et d’électricité, de la SNCF, des autoroutes, des services d’adduction d’eau, des deux premières chaînes de télévision nationale et de la Sécurité sociale.
-Inscrire dans la Constitution le principe de la retraite par répartition et celui d’une retraite minimale pour assurer à chacun une existence convenable.
-Développer un système d’échanges de type Erasmus avec les pays de la Francophonie.
-Reprendre l’initiative dans le bassin méditerranéen par la création d’une Organisation de coopération et de sécurité pour la méditerranée.
-Élaborer un dispositif constitutionnel pour limiter la possibilité d’abandonner la souveraineté nationale.
-Réviser l’article 3 de la Constitution de la manière suivante :
« L’indépendance nationale est la condition de l’exercice réel de la souveraineté nationale. »
-Réviser l’article 53 de la Constitution en interdisant à la France d’adhérer à une alliance militaire permanente.
-Fixer le statut de la dissuasion nucléaire et de la gestion du capital des industries d’intérêt vital par une loi organique prévue dans la nouvelle rédaction de l’article 3.
-Porter à 20 milliards d’euros le budget pour la police et la gendarmerie.
-Interdire toute privatisation dans le secteur de la Défense et de la Sécurité nationale.
-Réintégrer la gendarmerie nationale sous l’autorité du ministère de la Défense.
-Soumettre la nomination des magistrats du Parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
-Transférer une partie des moyens de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice et de l’Inspection générale de la Justice au Conseil supérieur de la.
-Garantir l’anonymat sur Internet.
-Proposer trois grands débats nationaux, organisés de façon loyale pour que chaque opinion puisse être exposée et débattue, qui se concluront par trois référendums : le premier sur la politique énergétique de la France, le deuxième sur la dette publique, le troisième sur l’immigration.
Économies réalisé
-Économies budgétaires résultant de la réduction du millefeuille administratif : 6,4 milliards d’euros par an.
-Économies sur le nombre de députés nationaux : 38 millions d’euros par an.
-Économies sur le nombre de députés européens : 45 millions d’euros par an.
-Économies sur le nombre de sénateurs : 131 millions d’euros par an.
-Économies sur le nombre de conseillers régionaux : 75 millions d’euros par an.
-Économies sur le nombre de conseillers départementaux : 62 millions d’euros par an.
-Économies sur le périmètre de la région (avant 1982) : 6 milliards d’euros par an.
-Économies budgétaires résultant de la sortie de l’UE : 13,6 milliards d’euros budgétaires par an.
-Économies directes : 9 milliards d’euros par an de déficit fiscal budgétaire (chaque année, la France contribue pour 23 milliards d’euros au budget européen, et s’en voit restituer 14).
-Économies sur les cofinancements et les condamnations pécuniaires : 4,6 milliards d’euros par an.
-Recettes budgétaires supplémentaires résultant du rétablissement du contrôle des mouvements de capitaux : 20 milliards d’euros par an. Lutte contre la fraude fiscale : 20 milliards d’euros par an (récupérés sur un total de fraude fiscale estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an), ce qui sera possible grâce à la sortie de l’UE et au contrôle des mouvements de capitaux, seul outil efficace dans cette lutte.
-Économies indirectes pour l’économie française résultant de l’allégement des réglementations et contraintes européennes sur les administrations publiques et les entreprises : estimées à environ 38,7 milliards d’euros par an
-Économies indirectes sur le coût d’application des normes européennes pour les administrations publiques : 8,7 milliards d’euros par an.
-Économies indirectes sur le coût d’application des n
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