AccueilSondagesSondages politiqueLe mouvement des Gilets Jaunes est-il un mouvement insurrectionnel tel que défini par les articles 412-3 et suivants du Code pénal ?
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Le mouvement des Gilets Jaunes est-il un mouvement insurrectionnel tel que défini par les articles 412-3 et suivants du Code pénal ?
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566 participants
Auteur : Jean-Michel Perque
Suivant que la réponse est oui ou non au regard de la loi, les Gilets Jaunes encourent ou non de lourdes peines de prison.
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