La Loi Avia est débattue depuis début 2019 et vient de passer dans le droit français pour sanctionner les contenus haineux présents sur internet.La Loi Avia vise les discours suivants :
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les discours discriminants envers une personne en raison de son origine, de son appartenance ethnique, de sa nationalité, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap.
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l'incitation aux crimes ou aux
actes terroristes.
-
l'incitation à la haine raciale, à la
violence, aux
violences sexuelles ou
sexistes.
- les
atteintes à la dignité humaine, le proxénétisme ou le revenge porn.
Cette loi inclut l'obligation pour les plateformes hébergeant ces contenus la mise en place d'un outil de signalement pour une suppression dans les 24h suivant la mise en ligne du contenu.La sanction pour non-respect de cette obligation pourrait être passible, pour la plateforme, d'une
amende de plus d'un million d'euros.
L'auteur des propos, quant à lui, est passible d'une
amende de 15 000 euros.
Cette loi fait débat et semble rejetée en bloc par des nombreuses personnalités publiques qui y voient une
entrave à la liberté d'expression et aux
libertés individuelles, en règle générale.
La Loi Avia s'est imposée dans une volonté d'inclure la responsabilité des plateformes pour les contenus partagés, puisque Facebook, Twitter ou encore YouTube niaient leur potentielle responsabilité dans la diffusion des contenus haineux, se considérant uniquement comme des hébergeurs.
Et vous, qu'en pensez-vous ?
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