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Voulez-vous réviser l’ARTICLE 55 de la constitution française?

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39 participants

Auteur : Gilet jeune constituant

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- Réviser l’ARTICLE 55 de la manière suivante :

Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité égale à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. En cas de conflit entre la constitution et un traité, c’est la constitution qui prime.

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4 commentaires

Le 08/09/2019 à 08:59:32

decidement j en veux a votre "constitution"

Gerard - Le 03/03/2019 à 08:02:44

OUI

Michel - Le 02/03/2019 à 17:34:07

charbonnier doit rester maître chez lui. Dans un pays normal (mais depuis 2008, sommes nous encore dans un pays normal ?) La Constitution prime sur les accords' décrets et traités. Où alors nous ne sommes plus en démocratie. On nous aurait menti ? résistez, rejoignez l' Union Populaire Républicaine - UPR -

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